Locataire sans assurance : quels risques ?

Les conséquences pour un locataire qui n’a pas d’assurance en dépit de son obligation de l’être peuvent être très importantes.

Tout d’abord, il faut rappeler que le propriétaire est en droit d’exiger du locataire qu’il fournisse une attestation d’assurance habitation valable au moment de la signature du bail. Et si celui-ci ne le fait pas, le bailleur peut tout à fait refuser la conclusion du bail. Ensuite, au cours du bail, le bailleur est également en droit de réclamer un justificatif d’assurance habitation chaque année à son locataire. Si ce dernier ne lui fournit pas ou n’est plus assuré, le propriétaire a deux possibilités qui vont avoir des conséquences différentes pour le locataire.

Souscription d’une assurance habitation pour le compte du locataire

Si le locataire n’a pas fourni au propriétaire de justificatif d’assurance malgré une mise en demeure de ce dernier de le faire, le propriétaire peut souscrire une assurance des risques locatifs pour le compte du locataire auprès de l’assureur de son choix et refacturer le coût de la cotisation dans le loyer avec la possibilité de majorer le prix facturé de l’assurance de 10%. Si le propriétaire opte pour cette solution, il renonce de fait à la deuxième option ci-après.

Résiliation anticipée du bail pour défaut d’assurance

Le propriétaire peut sous conditions demander la résiliation anticipée du bail. Pour cela, le contrat de location doit prévoir une clause résolutoire précisant qu’un cas de défaut d’assurance, le bailleur pourra assigner en justice le locataire pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire un mois après un commandement demeuré infructueux. Cette procédure peut être cependant assez longue et relativement coûteuse. C’est pourquoi la loi a introduit la première option afin de limiter au maximum le recours à cette clause.