Bail Réel Solidaire (BRS) : qu’est-ce que c’est ?

Face à la grande pression immobilière, acquérir un logement surtout dans les grandes villes peut paraître un projet irréalisable. Fort heureusement, il existe des dispositifs d’aide sociaux tels que le Bail Réel Solidaire ou BRS pour faciliter l’accès aux logements.
Que comprendre par BRS ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les conditions d’accès à ce bail ? Retrouvez ici les informations utiles pour devenir facilement propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire.

Bail réel solidaire (BRS) : que faut-il retenir concrètement ?

Créé en 2017, le bail réel solidaire est un dispositif juridique qui permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)de conclure un bail avec un preneur. Il faut savoir que l’OFS est un organisme à but non lucratif agréé qui a pour mission d’acquérir et de gérer des terrains destinés à la construction de logements.
Quant au preneur, il s’agit d’un ménage modeste sous plafond de ressources qui doit occuper un logement à titre de résidence principale. Le BRS a pour principe la dissociation entre le foncier et le bâti afin de faire baisser le prix des propriétés.
Il faut souligner que l’OFS conserve la propriété du terrain (foncier), tandis que le preneur obtient la jouissance du bien immobilier (bâti). En termes plus simples, vous devenez propriétaire de votre maison tout en étant locataire du terrain.
Aussi, en tant que nouveau propriétaire de logement neuf, vous bénéficierez d’un certain nombre d’avantages concernant le prix de vente, la TVA et le financement par le PTZ.

Quels sont les avantages du Bail réel solidaire ?

• Le Bail Réel Solidaire présente d’énormes avantages qui sont entre autres :
  une accession sécurisée au logement des ménages sous condition de ressources ;
• un prix de vente encadré pour une meilleure accessibilité aux ménages modestes ;
• une TVA réduite à 5,5 % contrairement aux 20 % perçus en cas de logement neuf ;
• un abattement de 30 % de taxe foncière sur la propriété bâtie selon la commune ;
• une économie quant au prix du foncier, celui-ci représentant souvent 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier ;
• une éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour le financement du logement ;
• et une durée du bail « rechargeable » qui sécurise la valeur du bâti sur le long terme.

Ainsi, grâce au Bail Réel Solidaire, vous devenez propriétaire d’un logement neuf, fonctionnel ne nécessitant pas de travaux de rénovation et donc de frais supplémentaires à engranger en cas d’immobilier ancien. De plus, vous économisez 25 à 40 % sur le prix d’achat de votre logement par rapport au prix du marché.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du BRS ?

Pour bénéficier du BRS, les ménages doivent respecter un plafond de ressources. Il faut souligner que ce plafond dépend de la zone d’acquisition du bien (A, B ou C) et du nombre de personnes destinées à occuper le logement.
De plus, vous devez occuper le logement comme résidence principale. Aussi, vous devez vous acquitter d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain, des mensualités de remboursement du prêt immobilier et les frais de gestion du propriétaire du terrain. Aussi, l’adhésion à la coopérative HLM et le droit de vote associé doivent être effectifs.
Par ailleurs, en choisissant un logement en BRS, vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous avez la possibilité de revendre le logement. Toutefois, en cas de revente, vous devez vous assurer que le nouvel acquéreur répond lui-même au plafond de ressources et que le prix de revente ne dépasse pas les plafonds de prix en vigueur.
Le logement reste ainsi dédié à l’accession sociale dans la durée puisque la durée du bail va jusqu’à 99 ans. En définitive, le BRS s’avère intéressant pour les ménages modestes qui peuvent bénéficier d’un bien immobilier neuf moins cher que la valeur du marché traditionnel.