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Révision des loyers en fonction de l’IRL

IRL : l'indice de révision des loyers

L’IRL (Indice de Référence des Loyers) est un indice publié par l’INSEE pour calculer la révision des loyers des logements à usage d’habitation principale. Cette indice est revalorisé tous les trimestres. Si le contrat de bail le prévoit, c’est sur la base de l’évolution de l’IRL sur 1 an que propriétaire peut augmenter le loyer dans la même proportion une fois par an.

Sommaire

Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ?

L’indice de référence des loyers est un indicateur publié par l’INSEE pour refléter l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers). Il permet d’indexer le montant des loyers sur le coût réel de la vie. L’indice de référence des loyers est publié quatre fois par an en janvier, avril, juillet et octobre. Chaque indice prend en compte l’évolution des prix à la consommation au cours des 12 mois précédents. Cet indice est calculé sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998. Au 4e trimestre 2018, l’IRL publié était 129,03. Soit une augmentation de 29,03 % en vingt ans

Qu’est-ce que la révision annuelle des loyers ?

La révision annuelle des loyers est le procédé permettant à un propriétaire bailleur d’augmenter, une fois par an, le loyer de son logement en cours de bail. Elle se calcule à partir de l’indice de référence des loyers.

Le trimestre de l’indice à prendre en compte pour la révision est généralement indiqué dans le bail. Si cela n’est pas précisée, elle correspond au trimestre du dernier IRL publié par l’Insee à la date de signature du bail.

Par exemple, pour un logement loué le 1er septembre, le dernier IRL connu est celui du 2ème trimestre, publié autour du 12 juillet. La révision des loyers étant annuelle, vous utiliserez toujours l’IRL du 2ème trimestre pour calculer le montant du nouveau loyer.

Comment est calculée l'augmentation de loyer ?

Voici le calcul à réaliser pour connaître le montant de votre nouveau loyer :

Nouveau loyer = montant actuel du loyer hors charges x valeur du nouvel IRL du trimestre de référence / IRL du même trimestre l’année précédente

Voici un exemple concret de révision du loyer selon l’IRL :

Vous avez signé votre bail le 1er février 2021, pour un loyer hors charges de 800 €. Celui-ci peut être réévalué le 1er février 2022 :
L’IRL au moment de la signature du bail était celui du 1er trimestre 2021, à savoir 130,69.
L’IRL à la date de réévaluation du loyer est celui du 1er trimestre 2022, à savoir 133,93.
Au 1er février 2022, le calcul de votre nouveau loyer est : 800 x 133,93 / 130,69 = 819,83 €.

Les loyers des locaux commerciaux

En matière de baux commerciaux, l’article 47 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a instauré un nouvel indice trimestriel de révision : l’indice des loyers commerciaux (ILC). Ses modalités de mise en œuvre sont précisées par le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008.
Par ailleurs, l’article 63 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 a créé un indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour calculer les loyers des locaux utilisés pour des activités tertiaires autres que commerciales ou artisanales. Ses modalités d’utilisation et de calcul sont définies par le décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011.

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6 Responses

  1. bonjour,
    J’ai mis en location ma maison, le 15/05/2023 .
    Pour ce faire, j’ai utilisé votre formulaire type correspondant (loi alur janvier 2022).
    bien pratique sur l’instant, mais je viens de constater , qu’il n’apparait nulle part , le paragraphe
    concernant la revision annuelle du loyer (indice) qui devrait etre présenté d’ office !!!
    je ne dois pas etre seul dans ce cas.
    Merci de votre réponse dans les plus brefs délais.

    Répondre

    1. Bonjour,
      Je pense que vous avez lu trop vite car le bail type qui est à disposition sur notre site permet bien au bailleur de prévoir s’il le souhaite des modalités de révision du loyer. Cela doit être indiqué au paragraphe 2, petit a) du chapitre IV Conditions financières, page 3 du bail.
      Notre modèle de bail est la copie conforme du bail type imposé par la loi.

      Répondre

  2. Bonjour,

    Peut-on signifier aux locataires d’une révision de loyer (prévu dans le bail) n’importe quand ? Un délai de notification doit-il être respecté ?

    Répondre

    1. Bonjour,
      L’indexation du loyer ne peut pas être rétroactive, cela veut dire qu’elle s’appliquera uniquement aux loyers dus après la notification du nouveau loyer au locataire. Il n’y a pas de délai légal à respecter.
      À noter qu’au-delà d’un an de retard, l’indexation de l’année écoulée ne peut pas être rattrapée.

      Répondre

  3. Bonjour,

    Puis-je augmenter annuellement un locataire dont le bail ne prévoit pas de clause de révision ? (oubli de ma part)
    MERCI de votre réponse, urgente.

    Répondre

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Julien Biscarat-Aymes

Co-fondateur de Jelouebien et responsable du contenu éditorial. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d'une grande compagnie d'assurance européenne, j'ai créé un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, nous nous sommes spécialisés dans le domaine immobilier et avons décidé fin 2013 de rassembler nos connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d'enrichir la base d'informations offertes aux utilisateurs du site.

Voir les commentaires

  • bonjour,
    J'ai mis en location ma maison, le 15/05/2023 .
    Pour ce faire, j'ai utilisé votre formulaire type correspondant (loi alur janvier 2022).
    bien pratique sur l'instant, mais je viens de constater , qu'il n'apparait nulle part , le paragraphe
    concernant la revision annuelle du loyer (indice) qui devrait etre présenté d' office !!!
    je ne dois pas etre seul dans ce cas.
    Merci de votre réponse dans les plus brefs délais.

    • Bonjour,
      Je pense que vous avez lu trop vite car le bail type qui est à disposition sur notre site permet bien au bailleur de prévoir s'il le souhaite des modalités de révision du loyer. Cela doit être indiqué au paragraphe 2, petit a) du chapitre IV Conditions financières, page 3 du bail.
      Notre modèle de bail est la copie conforme du bail type imposé par la loi.

  • Bonjour,

    Peut-on signifier aux locataires d'une révision de loyer (prévu dans le bail) n'importe quand ? Un délai de notification doit-il être respecté ?

    • Bonjour,
      L'indexation du loyer ne peut pas être rétroactive, cela veut dire qu'elle s'appliquera uniquement aux loyers dus après la notification du nouveau loyer au locataire. Il n'y a pas de délai légal à respecter.
      À noter qu'au-delà d'un an de retard, l'indexation de l'année écoulée ne peut pas être rattrapée.

  • Bonjour,

    Puis-je augmenter annuellement un locataire dont le bail ne prévoit pas de clause de révision ? (oubli de ma part)
    MERCI de votre réponse, urgente.

    • Bonjour,
      Malheureusement, vous ne pouvez pas augmenter le loyer si cela n'a pas été prévu au bail.

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Publié par
Julien Biscarat-Aymes
2 ans ago

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