Bonjour
Notre immeuble (6 copropriétaires) doit être racheté par Bouygues Immobilier pour démolition, est-il nécessaire d'établir un D P E ?
merci votre réponse
J Meynent
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau type de diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur. Il s’agit d’une nouvelle obligation pour les immeubles collectifs d’habitation, qu’ils soient en copropriété ou en monopropriété. Cette évolution est issue de la loi Climat et Résilience de 2021. Voici ce que vous devez savoir sur ce nouveau DPE collectif.
Le DPE collectif vise à fournir une vue globale de la performance énergétique d’un immeuble et ainsi d’identifier les améliorations potentielles pour réduire la consommation d’énergie. C’est un outil qui doit permettre aux propriétaires d’immeubles locatifs et aux syndics de copropriété de mieux appréhender les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour améliorer les performances des bâtiments.
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L’entrée de la mesure est progressive et a commencé à s’appliquer depuis le 1er janvier 2024.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les immeubles en monopropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent disposer d’un DPE collectif.
Pour les copropriétés l’obligation de disposer d’un DPE collectif s’étale sur 3 ans :
Le dossier de diagnostics de performance énergétique collectif sera nécessaire notamment pour la mise en place des projets de plan pluriannuel des travaux (PPT).
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Pour les immeubles de rapport en monopropriété, il appartient au propriétaire de faire réaliser le diagnostic collectif.
Pour les copropriétés, le syndic doit mettre sa réalisation à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La décision est prise à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté à distance. Une fois le DPE réalisé, le syndic le présentera à l’aide d’un document explicatif du diagnostiqueur lors de l’AG de copropriété suivante.
Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.
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J Meynent
Bonjour,
Le DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots sera exigé à partir du 1er janvier 2026. Donc tout dépend à quelle date est prévue la vente.
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J Meynent
Bonjour,
Le DPE collectif pour les copropriétés de moins de 50 lots sera exigé à partir du 1er janvier 2026. Donc tout dépend à quelle date est prévue la vente.