La loi Airbnb 2024 est une proposition de loi transpartisane conçue pour encadrer plus strictement la location courte durée afin d’augmenter l’offre de logements pour le marché locatif traditionnel.

Réduction des abattements forfaitaires pour le micro BIC

Cette loi a pour objectif de rendre moins attractif l’option fiscale du micro BIC qui permet au loueur en meublé de bénéficier d’abattement forfaitaire sur le montant des revenus imposables issus de ses locations. Ainsi, la proposition de loi adoptée le 30 janvier 2024 prévoit de modifier les abattements de la manière suivante :

• Pour les meublés de tourisme classés, l’abattement passe de 71% à 30%, avec un plafond de revenus locatifs annuels de 30 000 euros (contre 188 700 euros aujourd’hui).
• Dans les zones rurales et les stations de sport d’hiver, l’abattement à 71% est maintenu grâce à un abattement supplémentaire de 41% (si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 000 euros).
• L’abattement fiscal pour les meublés de tourisme non classés passe à 30% également mais avec un plafond de revenus locatifs annuels de 15 000 euros au lieu de 50% et 77 700 euros jusqu’à présent.