Néo Justice : comment ça marche ?

Julien Biscarat-Aymes
29/03/2024
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Dans un monde où la digitalisation est de plus en plus présente dans tous les actes de la vie quotidienne, Néo-Justice fait le pari de digitaliser la résolution de litiges. Aujourd’hui, nous mettons en lumière cette solution assez révolutionnaire qui promet de changer radicalement la manière dont les litiges sont gérés, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Découvrons comment les services uniques et avant-gardistes proposés par Néo-Justice peuvent réduire de plusieurs mois la durée d’un litige.

Un service de résolution de litiges 100% en ligne

Néo Justice se distingue par sa plateforme entièrement en ligne qui offre une réponse rapide et économique qui tranche avec les délais souvent très longs, la complexité et les coûts élevés associés à la justice traditionnelle. Les procédures Néo Justice peuvent durer de quelques heures à un maximum de deux mois et sont conçues pour être accessibles à tous, sans nécessiter de connaissances juridiques approfondies.

La négociation optimisée en ligne : une première en France

Le cœur de l’offre de Néo Justice réside dans sa méthode de négociation optimisée en ligne, une première sur le marché français. Cette approche permet aux parties impliquées dans un litige de faire des offres et contre-offres, ainsi que de révéler à la plateforme leurs concessions maximales sans les divulguer à l’autre partie. Ce processus assure une négociation équitable, rapide et optimale, augmentant significativement les chances de parvenir à un accord satisfaisant pour tous.

Sa fondatrice, Coline Vuillermet, avocate et ancienne directrice juridique d’une grande banque, a fait un passage remarqué dans l’emission « Qui veut être mon associé ? » sur M6. Elle a convaincu Marc Simoncini, Eric Larchevêque et Stéphanie Delestre d’investir dans sa startup juridique. Coline Vuillermet a finalement choisi de s’associer à Stéphanie Delestre pour faire grandir son projet.

Grâce à la plateforme créée par Coline Vuillermet, le demandeur crée son dossier en ligne en quelques minutes. Il expose son litige, les conditions idéales et minimales qu’il est prêt à accepter pour résoudre le problème et l’identité de la partie adverse.

Néo Justice invite la partie adverse qui peut à son tour indiquer à la plateforme de résolution des litiges sa meilleure offre pour mettre fin au litige.

Un avocat valide la conformité juridique du protocole transactionnel. Néo Justice compare les offres des parties afin de voir si elles sont compatibles.

Si les deux offres sont en phase, un accord transactionnel est signé pour mettre un terme officiel au litige.

Si les deux offres des parties ne permettent pas de parvenir à un accord, elles peuvent demander à un Tiers indépendant de trancher le litige sous 7 jours et de mettre fin ainsi au litige.

Arbitrage en ligne : une solution alternative à la justice classique

En plus de la négociation, Néo Justice offre un service d’arbitrage en ligne, respectant scrupuleusement les règles de droit, pour aboutir à une décision juridiquement contraignante en moins de deux mois. Cette option représente une alternative ayant la même valeur qu’une décision de justice traditionnelle, garantissant une issue rapide et fiable aux litiges.

Accord d’arbitrage

Pour avoir recours à l’arbitrage, il faut soit que cela soit prévu dans une clause du contrat (clause compromissoire) ou établi après la naissance du litige (compromis d’arbitrage). Cet accord doit être écrit et il doit préciser que les parties souhaitent soumettre leur litige à l’arbitrage plutôt qu’à la justice de l’État.

Constitution du tribunal arbitral

Le tribunal arbitral est alors composé d’un ou plusieurs arbitres (en général trois) sélectionnés par Néo-Justice afin d’assurer le plus grand niveau de technicité, de compétence et d’impartialité. Les arbitres doivent être indépendants et impartiaux.

Procédure arbitrale

La procédure arbitrale est assez souple et est largement déterminée par les parties ou, en leur absence d’accord, par les arbitres eux-mêmes. Elle comprend généralement :

La phase écrite, au cours de laquelle les parties présentent leurs prétentions, leurs moyens, leurs preuves et leurs arguments.
L’audition, qui est la phase orale durant laquelle les parties peuvent exposer leurs arguments, présenter des témoins et des experts, et où les arbitres peuvent poser des questions.

La sentence arbitrale

La procédure se conclut par une sentence arbitrale rendue par les arbitres. Cette décision est finale et lie les parties, qui doivent l’exécuter volontairement. La sentence doit être motivée, sauf accord contraire des parties.

Exécution de la sentence

Si une partie ne respecte pas la sentence, l’autre partie peut demander à un tribunal traditionnel de lui donner force exécutoire. En France, cela se fait par une procédure d’exequatur au Tribunal Judiciaire (ex Tribunal de Grande Instance), qui vérifie principalement que la sentence n’est pas contraire à l’ordre public.

Appel contre la sentence arbitrale

Les recours contre une sentence arbitrale sont très limités. En France, il est possible de demander l’annulation de la sentence pour certains motifs précis prévus par le Code de procédure civile, comme un défaut d’indépendance des arbitres ou une violation de la mission arbitrale. Il faut toutefois prouver le motif invoqué.

Néo Justice garantit un haut niveau d'expertise

Néo Justice est assuré par une charte éthique stricte et un comité scientifique et éthique présidé par d’éminentes personnalités du monde juridique. Cela permet de garantir le respect des plus hauts standards de qualité et d’intégrité dans la résolution des litiges.

Usages possibles pour les litiges entre propriétaire et locataire

Les litiges entre les bailleurs et leurs locataires ne sont pas rares. Et souvent, la résolution de ces litiges est longue et coûteuse. Dans un grand nombre de cas, il est possible d’accélérer la procédure de résolution du litige et réduire son coût en insérant une clause dans le bail prévoyant le recours prioritaire à la négociation amiable et à l’arbitrage pour résoudre les différends qui pourraient découler du contrat de location.

➡️ Voir le modèle des deux clauses à insérer dans le contrat de bail

FAQ Clauses Néo-justice

La clause d’arbitrage peut-elle être insérée dans tous les baux, même les baux d’habitation ?

Oui, tous les baux peuvent intégrer les clauses de négociation amiable préalable et d’arbitrage.

Le locataire peut-il refuser l’application de la clause d’arbitrage ?

La clause d’arbitrage peut être écartée par toute personne qui n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle (article 2061 du Code civil). Dès lors que le bail est conclu par une personne dans le cadre de son activité professionnelle, la clause s’impose.

Un locataire peut donc refuser dans le cadre d’un bail d’habitation ?

Il peut refuser l’arbitrage mais devra participer à la recherche d’une solution amiable via l’outil de négociation de Néo-Justice si la clause le prévoit.

Le propriétaire qui a inséré la clause dans un bail d’habitation peut-il finalement choisir de l’ignorer et passer par une procédure judiciaire classique ?

Cette clause s’impose mais si le bailleur est un particulier, il pourrait éventuellement faire valoir les dispositions de l’article 2061 du Code civil pour refuser l’application de la clause.

Tous les types de litige peuvent se traiter par l’intermédiaire de Néo-justice ?

Tous les litiges peuvent être traités sauf ceux qui relèvent de l’ordre public comme l’expulsion par exemple.

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