Les litiges entre les bailleurs et leurs locataires ne sont pas rares. Et souvent, la résolution de ces litiges est longue et coûteuse. Dans un grand nombre de cas, il est possible d’accélérer la procédure de résolution du litige et réduire son coût en insérant une clause dans le bail prévoyant le recours prioritaire à la négociation amiable et à l’arbitrage pour résoudre les différends qui pourraient découler du contrat de location.

➡️ Voir le modèle des deux clauses à insérer dans le contrat de bail

FAQ Clauses Néo-justice

La clause d’arbitrage peut-elle être insérée dans tous les baux, même les baux d’habitation ?

Oui, tous les baux peuvent intégrer les clauses de négociation amiable préalable et d’arbitrage.

Le locataire peut-il refuser l’application de la clause d’arbitrage ? 

La clause d’arbitrage peut être écartée par toute personne qui n’a pas contracté dans le cadre de son activité professionnelle (article 2061 du Code civil). Dès lors que le bail est conclu par une personne dans le cadre de son activité professionnelle, la clause s’impose.

Un locataire peut donc refuser dans le cadre d’un bail d’habitation ?

Il peut refuser l’arbitrage mais devra participer à la recherche d’une solution amiable via l’outil de négociation de Néo-Justice si la clause le prévoit.

Le propriétaire qui a inséré la clause dans un bail d’habitation peut-il finalement choisir de l’ignorer et passer par une procédure judiciaire classique ?

Cette clause s’impose mais si le bailleur est un particulier, il pourrait éventuellement faire valoir les dispositions de l’article 2061 du Code civil pour refuser l’application de la clause.

Tous les types de litige peuvent se traiter par l’intermédiaire de Néo-justice ?

Tous les litiges peuvent être traités sauf ceux qui relèvent de l’ordre public comme l’expulsion par exemple.