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Qui est éligible à l’aide Ma Prime Rénov’ Copropriété ?

Ma Prime Rénov' Copropriété : montant et conditions

MaPrimeRénov’ Copropriété est un dispositif de soutien financier mis en place pour encourager la rénovation énergétique des immeubles collectifs. Lancée en janvier 2020, cette aide s’inscrit dans le cadre de la politique de transition énergétique de la France, visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Voici les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété, quels sont les travaux éligibles, ainsi que les étapes à suivre pour bénéficier de cette aide précieuse.

Mis à jour le 13/11/2024

Sommaire

Qu'est-ce que Ma Prime Rénov' Copropriété ?

Définition et objectifs de l’aide Ma Prime Rénov’ Copropriété

Ma Prime Rénov’ Copropriété est une aide financière créée dans le cadre de la politique de rénovation énergétique de l’habitat collectif en France. Ce dispositif a pour but de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés. En subventionnant une partie des travaux, cette aide permet de réduire les coûts pour les copropriétaires et d’améliorer la performance énergétique des immeubles anciens.

Montant et types de travaux financés

Les travaux éligibles à Ma Prime Rénov’ Copropriété incluent toutes les opérations visant à améliorer l’efficacité énergétique de l’immeuble. Cela peut comprendre l’isolation thermique des murs, toitures et planchers, le remplacement de systèmes de chauffage anciens par des équipements plus performants, ou encore l’installation d’énergies renouvelables.

Le montant de l’aide est calculé en fonction des besoins spécifiques de chaque copropriété, du nombre de lots concernés, et de la performance énergétique visée. En général, cette aide peut couvrir jusqu’à 25 % du montant total des travaux, avec des plafonds en fonction de la composition du bâtiment et des revenus des copropriétaires.

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Conditions d'éligibilité Ma Prime Rénov' Copropriété

Types de copropriétés éligibles

Ma Prime Rénov’ Copropriété est accessible aux immeubles résidentiels en copropriété, mais toutes ne sont pas éligibles. Elle s’adresse aux copropriétés bâties depuis au moins 15 ans, comptant une majorité de logements utilisés comme résidence principale (à hauteur de 75 % minimum).

Conditions liées aux copropriétaires et locataires

Les copropriétaires doivent résider dans l’immeuble en tant que résidence principale pour que les travaux puissent bénéficier de Ma Prime Rénov’.

Critères spécifiques d’éligibilité financière et technique

Critères de revenu des copropriétaires

Les aides sont ajustées en fonction des revenus des copropriétaires occupants. Il existe des plafonds de ressources, établis par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), permettant d’accorder un soutien renforcé aux ménages modestes. Ainsi, les copropriétaires disposant de faibles revenus peuvent bénéficier de subventions plus élevées, et les copropriétés incluant des foyers modestes peuvent voir leurs subventions majorées.

Critères liés à l’état de l’immeuble

L’immeuble doit aussi répondre à des critères techniques d’éligibilité, notamment en termes de consommation énergétique. En général, l’aide cible les immeubles dont les performances énergétiques sont inférieures aux normes actuelles (par exemple, des étiquettes énergétiques F ou G).

Démarches pour bénéficier de Ma Prime Rénov' Copropriété

Initiative et accord de l’assemblée générale de copropriété

Les travaux doivent être approuvés par l’assemblée générale des copropriétaires, qui vote la mise en œuvre du projet de rénovation énergétique et autorise le syndic à entreprendre les démarches pour obtenir l’aide. Le syndic de copropriété peut alors initier la demande en réunissant les documents nécessaires et en lançant le diagnostic énergétique préalable.

  • Étapes de la demande de subvention
  • Réalisation d’un audit énergétique
  • Constitution du dossier de demande
  • Soumission de la demande
  • Validation et début des travaux

Avantages et limites de Ma Prime Rénov' Copropriété

Avantages pour les copropriétaires et la copropriété

  • Réduction des charges énergétiques : les travaux de rénovation permettent de réduire la consommation d’énergie, avec un impact positif sur les charges mensuelles pour les copropriétaires et les locataires.
  • Amélioration du confort thermique : l’isolation thermique et la modernisation des équipements augmentent le confort des logements et diminuent les sensations de froid et d’humidité.
  • Valorisation de l’immeuble : une copropriété rénovée énergétiquement a généralement plus de valeur sur le marché immobilier, ce qui est un avantage pour les copropriétaires en cas de vente.
  • Aide renforcée pour les foyers modestes : les copropriétaires disposant de faibles ressources peuvent recevoir des subventions supplémentaires, rendant la rénovation plus accessible.

Limites et points d’attention

  • Démarches administratives lourdes : la demande d’aide nécessite de remplir un dossier complexe avec des documents techniques et financiers. Le processus peut être long, surtout pour les copropriétés de grande taille.
  • Coût initial des travaux : bien que subventionnés, les travaux de rénovation peuvent impliquer un investissement initial important, qui pourrait être difficile à financer pour certaines copropriétés.
  • Délais de mise en œuvre : en raison des contraintes administratives et de l’organisation des copropriétés, il peut se passer plusieurs mois avant le début des travaux. Ce délai peut représenter une contrainte pour des copropriétaires en situation d’urgence énergétique.
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Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

Julien Biscarat-Aymes

Co-fondateur de Jelouebien et responsable du contenu éditorial. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d'une grande compagnie d'assurance européenne, j'ai créé un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, nous nous sommes spécialisés dans le domaine immobilier et avons décidé fin 2013 de rassembler nos connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d'enrichir la base d'informations offertes aux utilisateurs du site.

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Julien Biscarat-Aymes
6 jours ago

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