Les nouvelles réglementations en copropriété pour 2025

Les réformes législatives introduites en 2024 et qui resteront applicables en 2025 touchent à la fois la gestion financière, la rénovation énergétique et la digitalisation des processus de gestion des syndics. Ces mesures viennent renforcer la lutte contre l’habitat indigne, encourager la rénovation énergétique et améliorer la communication et la transparence dans les copropriétés.

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La loi « Habitat dégradé » : des mesures pour améliorer la gestion des copropriétés

Adoptée le 9 avril 2024, la loi « Habitat dégradé » a pour objectif de simplifier le financement des travaux et d’améliorer la transparence dans la gestion des copropriétés. Parmi les principales dispositions, on trouve :

• Simplification des emprunts collectifs : il est désormais possible de recourir à un emprunt collectif pour financer les travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration des immeubles sans l’unanimité des copropriétaires. En effet, une majorité simple suffit et un copropriétaire peut indiquer son refus de participer. De plus, il est possible de convoquer une nouvelle AG pour voter des travaux de rénovation énergétique, si celui-ci n’a recueilli qu’un tiers des voix.
• Travaux d’isolation thermique : les copropriétaires peuvent dorénavant réaliser, à leurs frais, des travaux d’isolation touchant des parties communes. Ils ne doivent pas compromettre la structure, la sécurité ou l’usage des parties privatives des autres occupants.
• Informations obligatoires sur les procédures de lutte contre l’habitat indigne : les syndics doivent informer les copropriétaires et locataires lorsque leur immeuble est soumis à une telle procédure. Cela doit permettre à tous les copropriétaires de connaître les risques et les éventuels droits des locataires, comme la suspension des loyers. À noter que les informations peuvent être transmises de manière dématérialisée.