Dommages corporels (sans franchise) : 1 000 000.00 € Par année d’assurance

Dommages matériels et immatériels consécutifs :
200 000.00 € Par sinistre
Dont Dommages immatériels non consécutifs : 
100 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Conséquences de vice caché du bien vendu ou des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de viabilisation antérieurs à l’achat du bien par l’Assuré et qu’il n’a pas réalisés ni fait réaliser :
300 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Dommages corporels (sans franchise) :  Option 1 : 5 500 000.00 € par sinistre / Option 2 : 7 500 000.00 € par sinistre

Dommages matériels et immatériels consécutifs :
1 600 000.00 € Par Sinistre
3 200 000.00 € Par Sinistre
Dont Dommages immatériels non consécutifs :
75 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Faute inexcusable : 300 000 € Par Victime plafonné à 1 500 0000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Dommage à l’environnement : 800 000.00 € Par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Défaut de conformité aux règlements de la construction
Défaut de conformité en matière d’isolation phonique
Vice du sol
Report de la réception entraînant celui de la livraison
Désordres inhérents à l’acte de construire

350 000.00 € – Montant unique pour l’ensembles des garanties, par année d’assurance
Franchise : 1 500.00 €

Assistance et prise en charge des honoraires pour les litiges intervenants dans le cadre de votre activité professionnelle assurée au contrat