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Modèle d’offre d’achat |
Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés |
Modèle de plainte en raison d’une facture plus élevée que le prix prévu par le devis |
Mise en demeure au locataire de souscrire une assurance habitation |
Mise en demeure au bailleur de respecter ses obligations |
Lettre demandant l’autorisation de pénétrer sur la propriété du voisin pour exécuter des travaux |
Lettre de demande d’ajouts de réserves à l’état des lieux |
Courrier de mise en demeure pour retard de chantier, travaux non terminés |
Contestation d’une autorisation de permis de construire |
Contestation d’un rappel de charges locatives prescrites |
Contestation d’un état des lieux établi par une seule partie |
Lettre de demande d’intervention pour trouble de voisinage |
Lettre au maire après 1ère mise en demeure pour tapage et nuisances sonores |
Pouvoir de représentation à l’AG des copropriétaires |
Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges réclamées |
Demande de convocation de l’Assemblée par des copropriétaires |
Contrat de syndic |
Demande de permis d’aménager |
Projet de résolution : parties communes à jouissance privative |
Modèle de projet de résolution : parties communes spéciales |
Mise en demeure charges copropriété impayées |
Mandat exclusif (ou semi exclusif) de vente |
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*10) |
Promesse synallagmatique de vente sous seing privé |
Demande permis de construire |
Mise en demeure loyer impayé bail commercial Covid-19 |
Déclaration préalable de travaux |
Bail commercial précaire (bail dérogatoire) |
Caution bail commercial |
Mandat de recherche |
Révision du loyer en cours de bail |
Retenue totale ou partielle du dépôt de garantie |
Lettre de réclamation pour loyers impayés |
Mise en demeure loyer impayé |
Inventaire des meubles |
Demande de justificatif d’assurance au locataire |
Congé pour motif légitime et sérieux |
Acte de caution solidaire (colocation) |
Acte de caution solidaire (location) |
Lettre de résiliation de mandat de gestion locative |
Demander a une entreprise son attestation d’assurance decennale |
Annonce de travaux aux voisins |
Promesse d’hypotheque sous seing privé |
Demande de révision triennale loyer de bail commercial au locataire |
Demande de renouvellement de bail commercial |
Contrat de sous location |
Contrat de bail à construction |
Congé pour vendre |
Congé pour reprise afin d’habiter logement vide |
Congé pour reprise afin d’habiter logement meublé |
Bail professionnel |
Bail de petites parcelles |
Bail commercial precaire |
Bail commercial |
Bail à metayage |
Bail à ferme |
Lettre de démission d’un membre du syndic de copropriété |
Règlement de copropriété simplifié |
Lettre motivation gestionnaire copropriété |
Demande au syndic d’ajout d’une résolution à l’ordre du jour fiche |
Déclaration de sinistre dommages ouvrage |
Mandat de gestion locative |
Décharge caution |
Quittance subrogative |
Quittance de loyer d’un bail commercial |
Contrat de cautionnnement simple |
Mise en jeu de la caution personne physique |
Modèle pacte de préférence |
Clause de sequestre |
Clause de promesse de vente à inclure dans un contrat de location gérance |
Promesse unilatérale de vente d’immeuble (lots de copropriété) |
Promesse unilatérale de vente |
Compromis de vente |
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