Assurance dommages-ouvrage clos et couvert
Mis à jour le 08/10/2023
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire quand on construit ou fait construire sa maison. Mais cela peut alourdir le coût de la construction. Pour réduire ses investissements tout en respectant la loi, il est possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage dite hors d’eau hors d’air ou encore clos couvert. Quelles sont ses garanties ? Quels sont les avantages à souscrire une assurance dommages-ouvrage partielle ? Voici quelques conseils pour réaliser des économies sur le coût de l’assurance dommage ouvrage.
À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, les dommages et vices liés à la construction, la rénovation ou l’extension d’une maison sont couverts par deux assurances obligatoires complémentaires : la garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage (DO).
La responsabilité civile décennale couvre le constructeur pendant 10 ans en cas de malfaçons sur l’ossature du bâtiment ou ses équipements indissociables. Elle garantit le coût des réparations nécessaires pour maintenir le logement dans un état habitable.
L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage. Pendant 10 ans, elle lui permet d’être indemnisé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs, et ce sans attendre la fin de la procédure déterminant les responsabilités.
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage clos ouvert ?
L’assurance dommages-ouvrage clos ouvert est une assurance partielle. Elle couvre la construction hors d’eau hors d’air. Cela signifie qu’elle ne garantit que les dommages relatifs aux éléments de gros œuvre qui permettent à l’habitation d’être à l’abri de l’air et de l’eau : fondations, sols, murs, charpente, toit, menuiseries extérieures, portes et fenêtres.
Les dommages et vices cachés ou apparents doivent menacer la solidité et la pérennité de la construction et ses éléments indissociables. Ce peut être par exemple une fissure importante dans un mur, un effondrement de la toiture ou un affaissement du plancher. Pour bénéficier de l’assurance dommages-ouvrage clos ouvert, les travaux doivent impérativement être réalisés par des entreprises couvertes par une garantie décennale.
En revanche, le contrat d’assurance dommages-ouvrage hors d’eau hors d’air ne couvre pas le maître d’ouvrage pour les vices et dommages relatifs aux autres éléments du bâtiment. Elle ne garantit pas les ouvrages de second œuvre réalisés par le maître d’ouvrage lui-même ou par un artisan non couvert par la garantie décennale (électricité, plomberie, isolation, canalisations, cloisons intérieures…)
L’assurance dommages-ouvrage clos couvert prend effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux. Elle ne garantit pas un sinistre constaté au cours du chantier.
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Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage clos et couvert ?
Réaliser des économies
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage hors d’eau hors d’air permet de réduire le coût de construction. En effet, choisir de ne pas garantir les ouvrages de second œuvre ouvre la possibilité de faire appel à des entreprises et artisans non couverts par la garantie décennale. L’élargissement de la concurrence permet de bénéficier de prix plus avantageux. Le coût de la main d’œuvre sera d’autant plus réduit si le maître d’ouvrage décide d’effectuer lui-même ces travaux.
La baisse du coût de la construction permet aussi d’optimiser les frais complémentaires :
Réduire le périmètre des dommages et vices couverts permet mathématiquement de réduire le coût de l’assurance dommages-ouvrage. La prime d’assurance est en effet calculée sur le coût de la construction ou le prix total des travaux garantis. Il existe cependant une prime plancher minimale. Pour une construction de maison neuve, le montant de la cotisation s’élève à une somme comprise entre 3500 et 4000 euros minimum pour un devis de 0 à 150 000 € de travaux.
Se protéger des risques les plus importants
Le Code des assurances impose de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Opter pour une assurance partielle clos ouvert offre un bon compromis pour couvrir les risques les plus importants pouvant engager la responsabilité du maître d’ouvrage, tout en maîtrisant le coût de la construction.
La souscription d’une assurance dommages-ouvrage clos ouvert protège le maître d’ouvrage sur le long terme, notamment s’il revend son logement dans les 10 ans qui suivent l’achèvement de la construction ou des travaux. S’il n’a pas souscrit d’assurances dommage-ouvrage, l’ex-propriétaire voit sa responsabilité engagée vis-à-vis de l’acheteur en cas de désordres apparus après la vente qui mettraient en danger la solidité de la construction. L’acquéreur peut aussi tirer parti de l’absence d’assurance pour négocier le prix de vente à la baisse.
Répondre aux exigences des banques
L’assurance dommages-ouvrage est une obligation. Le contrat d’assurance dommage ouvrage peut être exigé par les banques pour obtenir un prêt immobilier. Il est aussi demandé par le notaire au moment de la vente du bien. L’assurance dommages-ouvrage hors d’eau hors d’air permet de respecter ces exigences.
Dénicher un assureur pour souscrire une assurance dommages-ouvrage clos et couvert peut être difficile. Les compagnies d’assurance sont frileuses quand une partie du gros œuvre et les travaux de second œuvre ne sont pas réalisés par des entreprises et artisans couverts par la garantie décennale. En cas de difficultés, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Nous pouvons vous proposer une assurance dommage ouvrage limitée au clos et couvert (voir ici).
Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, est responsable du contenu éditorial. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.