Le syndicat de copropriété est obligatoire depuis la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Mais la législation n’impose pas aux copropriétaires la forme du syndic. Il peut être non professionnel ou professionnel.
Qui peut être syndic bénévole ?
Le syndic bénévole est représenté par un unique copropriétaire, élu lors d’une assemblée générale.
Tout copropriétaire possédant un lot ou plusieurs lots dans un immeuble ou dans un lotissement en copropriété peut présenter sa candidature, quels que soient le type et la taille du lot (logement, cave, place de parking, commerce). Le syndic bénévole peut vivre dans la résidence à l’année ou mettre son bien en location.
Bon à savoir : Le syndicat non professionnel peut aussi prendre une forme collégiale. Les missions sont alors exercées par plusieurs copropriétaires réunis au sein du conseil syndical (un président, un trésorier, un secrétaire). On parle alors de syndic coopératif.
Quelles sont les missions du syndic bénévole ?
Professionnel ou bénévole, le syndic de copropriété est soumis aux mêmes obligations. Les missions sont identiques :
- Assurer la gestion quotidienne de la copropriété, en application des décisions prises par l’assemblée générale : entretien de l’immeuble et des parties communes, suivi des consommations énergétiques, exécution des travaux votés…
- Assurer la gestion comptable et financière de la copropriété : établissement et suivi du budget prévisionnel, tenue de la comptabilité, ouverture d’un compte bancaire, transmission des appels de fonds pour le paiement des charges de copropriété…
- Garantir le respect du règlement de copropriété.
- Organiser l’assemblée générale, a minima une fois par an : convocation, ordre du jour, rédaction et envoi des procès verbaux…
- Gérer les contrats d’assurance et les sinistres touchant les parties communes.
- Représenter les copropriétaires, notamment lors d’une action en justice.
Le syndic bénévole peut-il être rémunéré ?
Dans syndic bénévole, l’adjectif « bénévole » est un abus de langage. Le copropriétaire élu peut exercer sa mission gratuitement ou en échange d’une rémunération. Son montant doit cependant rester symbolique.
C’est pour éviter les malentendus que la loi ALUR de 2014 a consacré l’expression de syndic non professionnel. Mais le terme de syndic bénévole est resté ancré dans les habitudes.
Dans tous les cas, le syndic bénévole ou non professionnel est remboursé des dépenses engagées pour la copropriété (frais d’impression, frais postaux, frais de relance pour impayés…) Facultative mais recommandée, l’assurance responsabilité civile du syndic bénévole est prise en charge par l’ensemble des copropriétaires.
Quelle est la durée du mandat du syndic bénévole ?
La durée de mandat du syndic non professionnel varie de un à trois ans, renouvelable à l’infini.
Le syndic bénévole peut démissionner de sa mission en cours de mandat, sans justification.
La durée de préavis dépend des conditions prévues au contrat de syndic. Le syndic bénévole a une unique obligation : convoquer une assemblée générale pour annoncer sa démission et organiser l’élection de son successeur.
Bon à savoir : Le mandat du syndic bénévole ne prend pas fin immédiatement avec la vente du lot dont il est propriétaire. Le mandat est prolongé de trois mois afin d’organiser le vote d’un nouveau syndic en assemblée générale.
