Que faire en cas de départ de l'un des locataires ?
Mis à jour le 09/01/2024
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Lors d’une location, il est fréquent que le bail soit à deux noms, voir plus. Dans le cas de la location d’un bien à un couple, marié, pacsé ou simplement en concubinage, le contrat de location mentionne en général les noms des deux personnes. Que se passe-t-il en cas de séparation et de départ de l’un des colocataires ? Devez-vous faire un nouveau bail ? Le bailleur peut-il refuser la poursuite du bail pour le locataire restant ?
Comment le départ du colocataire partant doit-il être formalisé ?
Le locataire qui quitte le logement doit donner son préavis de départ par lettre recommandée avec accusé de réception selon les mêmes règles que pour un préavis classique (3 mois ou 1 mois selon le cas de figure).
Il est important pour le locataire partant de bien donner son préavis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé signé par le bailleur. En effet, si le bail prévoit une clause de solidarité et d’indivisibilité entre les titulaires du bail (ce qui est fréquent), le partant restera solidaire du paiement du loyer pendant toute la durée du préavis et jusqu’à 6 mois après la fin du préavis. En ne donnant pas son préavis de manière officielle, il prend le risque de rester solidaire jusqu’au terme du bail.
Voir aussi « Comment se désolidariser d’un bail ?«
Faut-il faire un avenant au bail ?
Si l’un des locataires part, il n’est pas obligatoire de faire un nouveau bail, ni même un avenant au bail. Dans certains cas, il est même préférable de ne pas le faire. En effet, pour le propriétaire bailleur qui a souscrit une assurance loyer impayé GLI, si les conditions de solvabilité étaient réunies à la signature initiale du bail, le départ de l’un des locataires ne remet en rien en cause la garantie des impayés de loyer, et cela même si les revenus du locataire restants ne sont pas suffisants à eux seuls.
En revanche, en cas de nouveau bail, il faudra à nouveau vérifier la solvabilité du titulaire du bail, et si le locataire restant n’a pas suffisamment de revenus, le bailleur ne pourra alors plus être couvert par l’assurance loyer impayé.
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Le locataire partant ou le locataire restant peuvent-ils exiger la rédaction d’un nouveau bail ?
Le bailleur est en droit de refuser de modifier le bail. En effet, pour que le bail soit modifié par avenant ou par la signature d’un nouveau bail, il faut que les parties soient d’accord. De la même manière, si le locataire restant se remet en couple, il ne pourra pas imposer l’ajout de son nouveau conjoint sur le bail. À noter toutefois, que les conjoints mariés bénéficient automatiquement de droits sur le logement du couple même s’ils ne sont pas titulaires tous les deux du bail. Dans le cas de colocataires non mariés, les conditions de maintien dans le logement pour le non-signataire du bail sont beaucoup plus restrictives.
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Le bailleur ou l’agence immobilière qui gère le bien peuvent-ils imposer un nouveau bail ?
La signature d’un nouveau bail ne peut pas non plus être imposée au locataire. Et d’autant plus quand le bien est géré par une agence qui ferait à nouveau supporter des frais au locataire.
Le bailleur doit-il restituer la part du dépôt de garantie du locataire partant ?
En l’absence de clause particulière, le bailleur n’a pas à restituer au locataire sortant tout ou partie du dépôt de garantie. Le locataire sortant doit soit s’arranger avec le locataire restant dans les lieux pour obtenir le remboursement de la part de la caution qui lui reviendrait, soit attendre la fin du bail pour obtenir le remboursement de sa part du dépôt de garantie.
Ce qu’il faut retenir
- Le locataire sortant doit donner son préavis sous les mêmes formes et conditions qu’un préavis classique.
- En présence d’une clause de solidarité, il reste solidaire du loyer pendant la durée de son préavis et jusqu’à 6 mois ensuite.
- Il n’est pas obligatoire de rédiger un avenant ou un nouveau bail et aucune des parties ne peut l’imposer à l’autre.
- Le bailleur n’a pas à restituer tout ou partie du dépôt de garantie au locataire partant.
- Un nouvel entrant dans le logement ne pourra pas automatiquement bénéficier du bail.
Bien rédiger la clause de solidarité dans un contrat de location
Modèles de contrat de location conformes à la loi en vigueur
Auteur
Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.