Qu’est-ce qui est couvert par la responsabilité civile ?

La responsabilité civile est une obligation légale ancienne, née avec le Code civil. Depuis 1804, sa définition n’a pas changé. Elle est reprise dans l’article 1240 de la version actuelle du Code civil. Celui-ci stipule que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

En d’autres termes, cela signifie que tout individu est dans l’obligation de réparer un dommage causé à un tiers. Les articles 1241 et 1242 précisent les cas où la responsabilité civile est engagée. Elle s’applique aux dommages causés par son fait, mais aussi par sa négligence ou son imprudence. Elle concerne également le dommage « causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »

Si la responsabilité civile est une obligation légale, en revanche, il n’existe aucune obligation de souscrire à une assurance. Ce qui importe est le résultat, la réparation financière. La personne responsable peut décider de puiser dans son épargne pour payer les dégâts. Mais le montant de la facture peut vite grimper. C’est pourquoi il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile. En général, il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat spécifique car la garantie de responsabilité civile vie privée est très souvent incluse dans l’assurance MRH (multirisques habitation). Toutefois, si vous n’avez pas d’assurance habitation, il est très fortement conseillé de souscrire un contrat pour garantir votre responsabilité civile. En effet, votre assurance couvrira les conséquences financières des faits engageant votre responsabilité. Si vous n’êtes pas assuré, vous devrez indemniser les tiers lésés sur vos propres deniers.

Une exception à cette règle de non-obligation : la responsabilité civile locative est exigée pour les locataires ainsi que la responsabilité civile des copropriétaires.