Assurance PNO Promoteur immobilier

• 🏠  Les biens immobiliers assurés sont indemnisés en valeur de reconstruction à neuf.
• 🛏️  Les biens mobiliers sont indemnisés en valeur de remplacement vétusté déduite (jusqu’à 20 000 euros). 
• 💶  Franchise : selon les garanties

Vous êtes couvert au titre des dégâts causés par :

✅ Un incendie.

✅ Une déflagration d’une grande vigueur et d’une grande étendue.

✅ Un embrasement ou une simple combustion.

✅ Le choc d’un véhicule terrestre identifié.

✅ Les dommages matériels occasionnés aux objets par les secours et par les mesures de sauvetage selon l’article 122-3 du code des assurances. 

Principales exclusions : 

❌ Tout dommage résultant de brûlures sans flamme, de brûlures de cigarettes. 

❌ Les dommages causés aux fusibles, aux résistances chauffantes, aux câbles chauffants encastrés, aux lampes de toute nature et aux tubes électroniques.

Vous êtes couvert au titre des dégâts causés par :

✅ l’action directe ou indirecte de l’électricité, atmosphérique ou canalisée ou résultant d’un fonctionnement électrique normal ou anormal et subis par les appareils électriques et électroniques de toute nature ou faisant partie de l’aménagement de l’immeuble, leurs accessoires et les canalisations électriques.

Principales exclusions : 

❌ Sont exclus de la garantie les dommages aux fusibles, résistances, lampes de toute nature et aux tubes électroniques

Vous êtes couvert au titre des dégâts de mouille causés par l’eau suite aux événements suivants : 

✅ Les dommages matériels causés, aux biens assurés, par l’eau à l’intérieur des pièces d’habitation ou des bâtiments clos et couverts qui leurs sont contigus.

✅ Les dommages causés aux biens assurés par le gel aux canalisations et aux appareils qui leur sont raccordés.

✅ Les frais de recherche de fuite sur conduites non enterrées à l’origine du dégât d’eau. 

Principales exclusions : 

• ❌  Les dommages dus à l’humidité ou à la condensation lorsqu’ils ne sont pas la conséquence directe d’un événement garanti. 
• ❌  Les dommages résultant d’un processus de dégradation ayant débuté avant la date de prise d’effet du contrat.
• ❌  Les dommages dus à des fuites ou ruptures de conduites enterrées (celles dont l’accès nécessite des travaux de terrassement et de fouille). 
• ❌  Les dommages résultant d’un processus de dégradation ayant débuté avant la date de prise d’effet du contrat. 
• ❌  Le coût de l’eau perdue.

Vous êtes couvert au titre d’un vol, d’une tentative de vol, ou d’un acte de vandalisme, lorsqu’ils sont commis à l’intérieur des biens assurés dans les circonstances suivantes : 

✅ Vols commis par effraction ou escalade de l’habitation renfermant les biens assurés et/ou avec menaces ou violences sur la personne.

✅ Dégradations immobilières prises en charge consécutives à un vol ou à une tentative de vol, y compris celles subies par les installations d’alarme lorsqu’elles surviennent dans l’une des circonstances prévues au contrat.

✅ Frais de remplacement des serrures à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol

Principales exclusions : 

❌  Sinistre touchant un bien présentant un défaut de protection. 

❌  Actes de vandalisme commis par les locataires des biens assurés ou leur famille, par leurs employés de maison, ou par des occupants sans droit ni titre.

❌  Les vols, destructions, détériorations, actes de vandalisme commis sur des objets déposés ou fixés à l’extérieur des bâtiments assurés, ou dans les locaux à usage commun de plusieurs occupants locataires ou copropriétaires.

Vous êtes couvert au titre  des dégâts causés par un événement climatique dans les circonstances suivantes : 

✅ Action directe du vent ou le choc d’objets renversés ou projetés par le vent (vents supérieurs à 100 km/h).

✅ Chute de la grêle. 

✅ Poids de la neige sur les toitures.

✅ Les inondations.

Principales exclusions : 

❌  Les dommages causés aux volets et persiennes, aux gouttières et chéneaux, aux stores, aux enseignes et panneaux publicitaires, aux panneaux solaires, aux antennes de télévision et de radio, aux fils aériens et à leurs supports. 

❌  Les dommages occasionnés aux bâtiments et à leur contenu dont la construction ou la couverture n’est pas fixée ou comporte en quelque proportion que ce soit, des plaques de toute nature non posées et non fixées aux constructions selon les règles de l’art. 

Vous êtes couvert au titre  des dégâts causés par : 

✅ bris accidentel des vitres, des miroirs et des marbres qui font partie intégrante des biens assurés.

✅ Bris accidentel des velux, lucarnes, fenêtres de toit, chien assis, œil de bœuf. 

✅ Bris accidentel des séparations des balcons. 

Principales exclusions : 

❌  Les dommages survenus au cours de tous les travaux (sauf ceux de simple nettoyage) effectués sur les objets assurés, leurs encadrements ou agencements ou au cours de leur pose, dépose, transport ou entrepôt. 

❌  Les dommages occasionnés sur les parois de balcons, vérandas, serres, marquises, capteurs solaires. 

❌  Les rayures, ébréchures, écaillures et détérioration des argentures et peintures. 

❌ Les produits verriers faisant partie intégrante des appareils ménagers, électroménagers, audiovisuels et écrans d’ordinateur.

Vous êtes couvert au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe naturelle (franchise légale) : 

✅ Agent naturel d’intensité anormale ayant directement causé un dommage aux biens assurés.

✅ L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. 

Principales exclusions : 

❌  Biens situés dans des terrains classés inconstructibles par un plan de prévention des risques, sauf si ces biens existaient avant la publication de ce plan. 

❌  Biens construits en violation des règles administratives en vigueur. 

Vous êtes couvert au titre  des dommages subis lors d’une catastrophe technologique (franchise légale) : 

✅ Événement résultant de l’état de catastrophe technologique conformément aux termes des dispositions des articles L.128-1 et suivants du Code.

✅ L’événement doit avoir fait l’objet d’une publication au Journal Officiel de la République française d’un arrêté ayant constaté l’état de catastrophe technologique. 

Vous êtes couvert au titre  des pertes financières et frais subis suite à un sinistre garanti au titre du contrat : 

✅ Pertes de loyer : 2 ans.

✅ Frais de démolition et de déblais des biens détruits ou endommagés. 

✅ Frais de mise en conformité. 

✅ Honoraires d’architecte, de bureau d’étude et d’ingénierie, de contrôle technique, de maitre d’œuvre d’assuré.

✅ Cotisation Dommage Ouvrage

Vous êtes couvert au titre des conséquences pécuniaires de votre responsabilité en tant que Copropriétaire Bailleur Non Occupant. 

✅ Responsabilité civile à l’égard du locataire : pour les dommages matériels causés à leurs biens par suite de vice de construction ou de défaut d’entretien de l’immeuble (article 1721 du Code civil). 

✅ Responsabilité de l’assuré à l’égard des voisins et des tiers : dommages matériels causés aux biens des tiers au titre des garanties incendie et et dégât des eaux ainsi que les dommages immatériels qui en découlent (articles 1240 et suivants du Code civil). 

Vous êtes défendu dans le cadre d’un litige suite à un sinistre susceptible d’être garanti par le contrat : 

✅ La compagnie s’engage à pourvoir votre défense devant les tribunaux si vous êtes poursuivi en raison d’un sinistre garanti ainsi que dans les actions amiables ou judiciaires dirigées contre vous par la Sécurité Sociale en vue d’établir votre faute inexcusable.

✅ La compagnie s’engage à réclamer à l’amiable ou judiciairement aux responsables la réparation des préjudices éprouvés par vous à la suite d’un sinistre qui aurait été garanti au titre du présent contrat si vous l’aviez causé au lieu de le subir. 

Principales exclusions : 

❌  Conséquences d’une reconnaissance de responsabilité ou d’une transaction acceptée sans l’accord de l’assureur.