Assurance Dommages-Ouvrage

Assurance DO pour particulier ou professionnel

Dommages ouvrage jusqu’à 10 millions d’€

Solution d’assurance DO pour les particuliers et les professionnels. Notre solution offre des garanties souples à choisir selon vos besoins :

Dommages-ouvrage
Constructeur Non Réalisateur
Protection Juridique
Tous Risques Chantier
RC Maitre d’Ouvrage

Un contrat sur-mesure

Choisissez les garanties que vous souhaitez

Notre offre d’assurance DO vous permet de choisir les options que vous souhaitez afin de payer le prix le plus juste en fonction de vos besoins.

Formalités simplifiées

Pour les maisons individuelles jusqu'à 300 000 euros

Pour les garanties dommages ouvrages jusqu’à 300 000 euros, la mission complète de maîtrise d’œuvre et le contrôle technique sont facultatifs.

Une assurance DO avec des garanties étendues

Dommages-Ouvrage

Garantie de base obligatoire (loi Spinetta du 4 janvier 1978). Elle couvre le bien contre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage dans les 10 ans suivants la réception des travaux.

Protection Juridique

Garantie optionnelle prenant en charge la défense du souscripteur au titre des litiges pour lesquels sa responsabilité est recherchée ou pour lesquels il subit un préjudice.

Constructeur Non Réalisateur

Garantie CNR optionnelle. Elle protège le maître d’ouvrage en cas de revente du bien dans les 10 ans suivant la réception de chantier si sa responsabilité est recherchée.

Tous Risques Chantier

Garantie TRC optionnelle. Elle couvre les dommages pouvant toucher le chantier (incendie, vandalisme, explosion…) pendant toute la durée des travaux.

À qui s'adresse l'assurance Dommages Ouvrage ?

Ce contrat couvre les travaux de construction, d’extension ou de rénovation soumis à l’obligation d’assurance décennale.

Notre contrat d’assurance DO couvre les chantiers de 0 à 10 000 000 d’euros.

Conditions d’acceptation du bien :

🗺️ Biens situés en France métropolitaine (hors Corse)

Sont acceptés :

✅ Chantier non ouvert à la date de souscription

✅ Chantier ouvert mais non achevé à la date de souscription (sous conditions d’acceptation compagnie)

Sont refusés :

⛔ Chantier situé en Corse, à Monaco ou en DROM-TOM

⛔ Chantier réceptionné

⛔ Chantier supérieur à 300 000 euros sans maîtrise d’œuvre

⛔ Chantier supérieur à 500 000 euros sans contrôle technique

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