Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société Jelouebien propriétaire du site jelouebien.com, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL jelouebien.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Cookies
Le site jelouebien.com utilise des cookies dans le but de mesurer son audience et de comprendre les services les plus utilisés par les visiteurs afin d’améliorer leur expérience d’utilisation du site.
Si vous ne souhaitez pas que votre expérience d’utilisation soit enregistrée dans votre navigateur, vous pouvez utiliser le module de désactivation de Google Analytics.
Liens hypertextes
Le site jelouebien.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site jelouebien.com.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site jelouebien.com.
Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.
L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo jelouebien.com institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
CNIL
Conformément à la Loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant qui ont été collectées lors des relations commerciales et/ou utilisations des services du site JELOUEBIEN.COM. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à JELOUEBIEN.COM, 120 chemin des Rouvières 07170 LUSSAS.
Vous pouvez vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale autres que celles pour lesquelles elles sont recueillies. Vos données ne seront cédées à aucun tiers, sauf dans le cadre de la souscription d’un contrat où celles-ci sont nécessairement transmises à la compagnie d’assurance et de gestion du contrat.
Les données collectées sur ce site ont fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 01/04/2014 sous le numéro 1755361.
Utilisation des données de contact
En utilisant les services gratuits ou payants proposés sur Jelouebien.com, vous acceptez de recevoir des offres commerciales de la part de Jelouebien.com dans les conditions exposées ci-après.
Seul Jelouebien.com pourra vous transmettre des informations sur des offres ou services qu’il jugera pertinent de porter à votre connaissance.Jelouebien.com s’engage à ne pas envoyer plus d’un email d’information par mois. Chaque utilisateur sera libre de demander à tout moment son retrait de la liste de diffusion soit grâce au lien de désinscription quand celui-ci est présent, soit par simple demande à contact(-arobase-)jelouebien.com.
Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre application, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre prénom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone. Dans le cadre de la version payante, nous enregistrons également les données concernant vos biens : adresse, pièces composant celui-ci.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez afin de permettre le bon fonctionnement des services que vous utilisez.
Utilisation des informations
Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :
Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Améliorer et permettre le bon fonctionnement de notre application
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail
Administrer un concours, une promotion, ou un enquête
Confidentialité du commerce en ligne
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur cette application. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
Nous utilisons dans le cadre de notre activité professionnelle google workspace en particulier le service gmail pour communiquer avec nos utilisateurs ainsi que le service google drive pour sauvegarder les données nécessaires à notre activité (devis acceptés, contrats signés). Pour prendre connaissance de la politique de confidentialité de google cliquez sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .
Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
Se désabonner
Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.
Consentement
En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Jelouebien.com
120 chemin des Rouvières
07170 LUSSAS
Les présentes conditions générales d’utilisation ont été mises à jour le 24 mai 2018. L’éditeur du site est susceptible de les modifier à tout moment.
Seules les prestations payantes proposées par jelouebien.com bénéficient de prestations contractuelles.