Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?

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Vous êtes propriétaire et souhaitez (re)mettre en location votre bien immobilier ? En matière de diagnostics immobiliers, les exigences réglementaires n’ont cessé de se renforcer au fil des réformes. Certains diagnostics sont devenus obligatoires, d’autres sont soumis à conditions. Dans tous les cas, les diagnostics auxquels est soumis votre logement doivent être remis au locataire dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Mais les diagnostics que vous avez réalisés il y a quelques années sont-ils toujours valides ? En tant que locataire, vous devez aussi vérifier ce point avant de signer votre contrat de location. Pour vous y retrouver, voici un tour d’horizon de la durée de validité des différents diagnostics immobiliers.

Mis à jour le 02/07/2024

DPE (Diagnostic de performance énergétique)

Qu’est-ce que le DPE ?

Connu sous l’acronyme DPE, le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire depuis 2006. Il évalue la performance énergétique et environnementale de l’habitation. Une étiquette de A à G est attribuée au bien immobilier, en fonction de ses consommations en énergie primaire et de ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, l’annonce de location du logement à louer doit obligatoirement mentionner cette classe énergétique.

Le DPE est obligatoire pour tout appartement ou maison en location, sauf pour les locations de courte durée inférieures à quatre mois par an.

Quelle est la durée de validité du DPE ?

Le DPE est valide 10 ans. Cependant, certaines dates de validité ont été réduites suite à la réforme du 1ᵉʳ juillet 2021 portant modification des classes énergétiques et des méthodes de calcul.

Ainsi, exceptionnellement, les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables et doivent être renouvelés. Quant aux DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils ne sont valables que jusqu’au 31 décembre 2024.

Bon à savoir : le DPE est devenu opposable depuis le 1ᵉʳ juillet 2021. Le locataire peut poursuivre son propriétaire en justice s’il estime que la classe énergétique du logement a mal été évaluée. Pour se prémunir de tous litiges, il est recommandé au bailleur de vérifier la pertinence des données de son DPE par rapport aux dernières normes, et ce même si le document est valide.

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Diagnostic électricité

Qu’est-ce que le diagnostic électricité ?

L’état de l’installation intérieure d’électricité vérifie la sécurité électrique des installations et les risques associés.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, il est obligatoire pour la location d’un bien immobilier dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Quelle est la durée de validité du diagnostic électricité ?

Le diagnostic électricité a une durée de validité de 6 ans.

Ce document peut être remplacé par l’attestation de conformité établie par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité) à condition que celle-ci date de moins de 6 ans.

Diagnostic gaz

Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Sur le même modèle que le diagnostic électricité, l’état de l’installation intérieure de gaz évalue la sécurité des installations gaz et les risques associés.

Il est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans.

Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz a une durée de validité de 6 ans.

Si les installations de gaz ont fait l’objet de travaux, le diagnostic gaz peut être remplacé par le certificat de conformité. Celui-ci doit dater de moins de 6 ans et avoir été établi par un organisme certifié par l’État, soit Qualigaz, Dekra ou Copaudit.

Diagnostic plomb

Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?

Le contrat de risque d’exposition au plomb (CERP) est obligatoire pour la mise en location d’un appartement ou d’une maison construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949. Il permet de détecter la présence de plomb dans un bien immobilier, notamment dans les peintures et revêtements muraux.

Si des concentrations de plomb supérieures à 1 mg/cm² sont constatées, le propriétaire doit réaliser des travaux de mise aux normes de son logement avant de le louer.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

La durée de validité du diagnostic plomb dépend des conclusions de l’expert :

En cas d’absence de plomb dans l’habitation, la durée de validité du diagnostic est illimitée.
Si des concentrations de plomb supérieures à 1mg/cm² sont découvertes, la durée de validité du diagnostic est de 6 ans.

Diagnostic amiante

Qu’est-ce que le diagnostic Amiante ?

Le diagnostic amiante vise à détecter la présence ou l’absence d’amiante dans une habitation. La loi ALUR impose de remettre au locataire « une copie d’un état mentionnant l’absence ou la présence de matériaux ou produits (…) contenant de l’amiante ».

Cependant, 10 ans après la promulgation de la loi, le décret d’application précisant les modalités de réalisation du diagnostic amiante est toujours en attente de parution. Face à ce flou réglementaire, il est recommandé au propriétaire de réaliser le diagnostic amiante et de le tenir à disposition du locataire.

Quelle est la durée de validité du diagnostic Amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée. En cas de résultats positifs, sa durée de validité est réduite à 3 ans.

ERP (Diagnostic État des risques et pollutions)

Qu’est-ce que le diagnostic État des risques et pollutions ?

Le diagnostic État des risques et pollutions (ERP) identifie les risques auxquels le logement mis en location est exposé. Tous les risques et effets de la pollution des sols sont analysés, qu’ils soient naturels (inondations, mouvements de terrain, feux de forêt, risques sismiques…) ou technologiques (présence de radon, risques miniers…)

Le diagnostic des risques n’est pas obligatoire pour tous les biens immobiliers. Il concerne les immeubles, maisons et terrains situés dans des périmètres à risques, comme une zone sismique, à potentiel radon ou couverte par un plan de prévention (plan de prévention des risques technologiques – PPRT, plan de prévention des risques naturels prévisibles – PPRNP, plan de prévention des risques miniers – PPRM).

L’état des risques est complété par le propriétaire via une démarche en ligne sur le portail Georisques. En cas de doute, un diagnostiqueur peut constituer le document à votre place.

Quelle est la durée de validité de l’État des risques et pollutions ?

Les risques et pollutions évoluent rapidement. C’est pourquoi l’état des risques a une durée de validité limitée à 6 mois.

Contrairement aux autres diagnostics, les risques doivent être présentés au potentiel locataire dès sa première visite du logement. L’annonce de location doit aussi porter la mention obligatoire « les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ».

Diagnostic bruit

Qu’est-ce que le diagnostic Bruit ?

Le diagnostic Bruit concerne uniquement la location d’un appartement ou d’une maison à proximité d’un aéroport.

Comme l’état des risques et pollutions, le diagnostic Bruit n’est pas réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Il se présente sous la forme d’un formulaire de l’état des nuisances sonores aériennes, à remplir par le propriétaire, conformément au plan local d’exposition au bruit.

Quelle est la durée de validité du diagnostic Bruit ?

Le diagnostic Bruit a une durée de validité illimitée. Cependant, il doit être mis à jour en cas de modification du plan d’exposition au bruit dont dépend le logement.

Tableau de synthèse

Type de Diagnostic	Description	Durée de Validité
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)	Évalue la performance énergétique et environnementale de l'habitation	- 10 ans (sous conditions pour les DPE réalisés avant 2021)
Diagnostic Plomb (CERP)	Détecte la présence de plomb dans les habitations construites avant le 1er janvier 1949	- Illimitée (si absence de plomb) - 6 ans (présence de plomb)
Diagnostic Électricité	Vérifie la sécurité des installations électriques de plus de 15 ans	- 6 ans
Diagnostic Gaz	Évalue la sécurité des installations de gaz de plus de 15 ans	- 6 ans
État des Risques et Pollutions (ERP)	Identifie les risques naturels et technologiques auxquels le logement est exposé	- 6 mois
Diagnostic Bruit	Concerne les logements à proximité d'un aéroport, évalue les nuisances sonores aériennes	- Illimitée (à mettre à jour en cas de modification du plan d'exposition au bruit)
Diagnostic Amiante	Détecte la présence d'amiante dans les habitations	- Illimitée (si absence d'amiante) - 3 ans (présence d'amiante)

Prix des diagnostics immobiliers en location

À l’exception du diagnostic État des risques et pollution et du diagnostic Bruit, les diagnostics doivent être réalisés par des diagnostiqueurs certifiés disposant d’une assurance professionnelle. Leur liste est disponible sur https://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr

Le tarif des diagnostics immobiliers n’est pas réglementé, dans le respect des principes de libre concurrence et de liberté, rappelés par le Code de commerce. Il s’agit donc pour les propriétaires de rester vigilants face aux dérives tarifaires. Des prix trop bas ou trop élevés doivent alerter. En règle générale, il est recommandé de demander plusieurs devis.

Le coût total pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) dépendra du nombre de diagnostics à réaliser en fonction de l’âge du bien et des installations électriques et gaz.

En 2024, on observe un prix moyen du diagnostic immobilier entre 40 et 150 euros. C’est le DPE qui coûte le plus cher. Le DDT complet revient de 150 à 400 euros en fonction des caractéristiques du logement et de sa localisation géographique. Les diagnostiqueurs proposent souvent une réduction dans le cadre d’un pack de diagnostics.

Obligatoires, les diagnostics immobiliers représentent un budget pour le propriétaire. Mais ce coût représente le coût de la sérénité en cas de litige avec le locataire. En raison des durées de validité variables des diagnostics, il convient au propriétaire et au locataire de bien se renseigner avant de signer le contrat de location.

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Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

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