Comment vérifier un DPE ?
Avec la loi sur les passoires énergétiques qui interdit progressivement la mise en location des logements énergivores, certains propriétaires pourraient être tentés de falsifier leur DPE pour améliorer artificiellement la performance du logement. En effet, si un mauvais DPE empêche un propriétaire de louer son bien, un bon DPE peut lui permettre de le vendre plus cher et plus facilement. Heureusement, il existe un moyen facile de contrôler le résultat d’un DPE en quelques minutes.
Mis à jour le 20/01/2024
Quelles sont les informations à vérifier dans un DPE ?
Le DPE est un diagnostic immobilier qui donne, comme son nom l’indique, des informations sur la performance énergétique d’un bien immobilier. Mais il contient également d’autres informations, ainsi dans un DPE, vous retrouverez les informations suivantes :
- Le type de chauffage
- Le type d’équipement fournissant l’eau chaude sanitaire
- La performance énergétique avec la consommation énergétique primaire exprimée en kWh par m² par an
- Les émissions de CO2 exprimées en kg de CO2 par m² par an
- La lettre DPE correspondante, de A à G, A étant le meilleur DPE possible et et le G la plus mauvaise note de DPE
- La consommation en énergie finale exprimée en kWh par m² par an
- L’adresse du bien diagnostiqué
- La surface habitable
- Le type de bien (appartement, maison, local profesionnel…)
- La période de construction du bien
- La date de réalisation du DPE
- La date de fin de validité du DPE
Comment vérifier le DPE fourni par le propriétaire du bien ?
Que vous soyez un locataire potentiel ou un futur acquéreur, vous avez tout intérêt à contrôler le DPE que vous fournit le propriétaire. Cette vérification est très simple et se fait en ligne en quelques minutes.
Tout d’abord, recherchez sur le dossier des diagnostics la première page consacrée au DPE. En haut de cette page, vous pourrez identifier le numéro ADEME à 13 chiffres du DPE.
Ensuite, vous devez vous rendre sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Il vous suffit alors de saisir le numéro ADEME du bien et de cliquer sur rechercher.
Si le numéro est valide, vous obtiendrez toutes les informations citées ci-dessus. Vous pourrez vérifier ainsi si les informations qui vous ont été fournies n’ont pas été modifiées et si le DPE est toujours valable.
Si le numéro est invalide, vérifiez tout d’abord que vous n’avez pas fait une erreur de saisie. Si malgré cela le numéro reste introuvable, il est possible que vous soyez en possession d’un faux DPE. Dans ce cas, vérifiez si le diagnostiqueur est bien répertorié comme diagnostiqueur certifié. Si tel est le cas, vous pourrez mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle.
En cas de fourniture de fausses informations, le propriétaire s’expose à des sanctions juridiques. Le locataire peut demander l’annulation du contrat de location ou une réduction du loyer et l’acquéreur demander l’annulation de la vente ou un dédommagement financier.
De plus, la DGCCRF peut appliquer des sanctions sévères, allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
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Auteur
Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.