Votre syndic de copropriété commet des erreurs répétées de gestion ? Attendre la fin du mandat pourrait avoir des conséquences lourdes pour votre copropriété ? Bonne nouvelle : vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin du mandat pour mettre fin au contrat. Vous pouvez le résilier avant son terme, dans le respect de la procédure.
Justifier la révocation du syndic de copropriété
Le conseil syndical peut demander la révocation anticipée du syndic de copropriété à tout moment en cours de mandat. Mais attention ! Il faut justifier d’un motif sérieux et légitime.
Le conseil syndical doit prouver une faute grave et avérée du syndic, comme une faute de gestion, le non-respect des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires, un manquement dans le recouvrement des impayés, l’engagement de travaux sans autorisation, etc.
Sans motif valable de résiliation, le syndic de copropriété peut saisir la justice. Si le juge reconnaît la rupture abusive de contrat, le conseil syndical peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Leur montant est souvent égal aux honoraires que le syndic aurait perçus jusqu’à la fin de son mandat.
Voter le changement de syndic en assemblée générale
L’assemblée générale des copropriétaires doit valider la résiliation du contrat du syndic et la date de prise d’effet de cette décision.
Dans un premier temps, le président du conseil syndical doit demander au syndic de copropriété actuel d’inscrire la résiliation de son contrat à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le syndic est tenu de convoquer la réunion sous deux mois après réception de la demande par lettre recommandée.
Le changement de syndic de copropriété est voté à la majorité absolue des copropriétaires. En cas d’échec au premier tour, un second tour est organisé à la majorité simple. Cependant, si le vote a recueilli moins d’un tiers des voix, une nouvelle assemblée générale doit être convoquée. Le vote se déroule alors à la majorité simple.
Anticiper le changement et le choix d’un nouveau syndic
Résilier le contrat de syndic signifie interrompre la gestion de la copropriété. Le conseil syndical doit anticiper le changement pour préserver la continuité de gestion.
Pour éviter tout dysfonctionnement, il est vivement recommandé de choisir sans délai un nouveau syndic de copropriété. Le vote peut avoir lieu lors de la même assemblée générale, juste après l’adoption de la décision de changer de syndic. Les copropriétaires fixent aussi la date de prise de fonction du nouveau syndic.
Bon à savoir : en l’absence de syndic de copropriété, toute personne intéressée (copropriétaire, créancier…) peut saisir la justice pour demander la nomination d’un administrateur provisoire.
Saisir la justice ?
Le syndic de copropriété a causé un préjudice financier à la copropriété ? Le conseil syndical peut faire appel au juge pour obtenir des dommages et intérêts.
En cas de condamnation du syndic, la compensation financière est versée au syndicat de copropriétaires.
Changer de syndic de copropriété est parfois nécessaire. La procédure, souvent perçue comme complexe, est en réalité relativement simple à la condition de la respecter étape par étape. Alors pourquoi attendre la fin du mandat ? Si votre syndic a commis une faute grave, vous pouvez changer dès maintenant de syndic pour une copropriété mieux gérée, avec des solutions adaptées à vos besoins et des coûts optimisés.
Le mandat du syndic de copropriété est limité à trois ans. Si le syndicat des copropriétaires décide de ne pas renouveler le contrat, une mise en concurrence doit être lancée en amont de l’
