Comment se désolidariser d'un bail ?

Pour un locataire, se désolidariser d’un bail peut s’avérer nécessaire lorsque le contrat de location prévoit une clause de solidarité et que l’on souhaite quitter le logement. En effet, si on quitte le logement sans appliquer la procédure légale, on reste solidaire du paiement du loyer tant que le bail existe.

Procédure à suivre

Pour ne plus être solidaire du bail, le locataire doit informer le propriétaire (ou l’agence immobilière) de son intention. 

Si vous êtes locataire et que vous ne voulez plus être solidaire du bail d’un logement que vous quittez, vous devez adresser au bailleur une lettre de préavis de départ (voir modèle). Vous devez envoyer votre lettre par courrier recommandée avec accusé de réception et donner un préavis d’une durée de 3 mois (cas général) ou d’un mois (préavis réduit selon motif applicable).

Vous resterez solidaire du bail pendant une durée de 6 mois après la fin de votre préavis.

Si vous connaissez l’adresse mail de votre bailleur ou de votre agence immobilière, vous pouvez adresser votre courrier de préavis par recommandé électronique, c’est la solution la plus rapide.

Réduire la durée de solidarité après la fin du préavis

Il est possible de stopper la solidarité avant le délai de 6 mois prévu par la loi Alur de 2014 :

• Tout d’abord, si un nouveau locataire intègre le bail, cela met fin automatiquement à la solidarité du locataire qui est parti.
• Il est aussi possible de procéder à un avenant au bail afin d’interrompre la solidarité avant la fin du délai de 6 mois (nécessite l’accord du bailleur et du locataire).