Pour sécuriser et équilibrer la relation entre le syndic de copropriété et les copropriétaires, le décret du 26 mars 2015 a établi un contrat-type. Son contenu est très réglementé. Sa rédaction doit suivre le canevas proposé, sans ajout ni suppression d’éléments.
Les missions du syndic bénévole
Le contrat-type confie officiellement le mandat de gestion de la copropriété au syndic bénévole élu par l’assemblée générale. Ses missions sont définies en application de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
La durée du mandat
La durée de mandat du syndic non professionnel varie de un à trois ans, renouvelable à l’infini.
La date de début et de fin du mandat sont précisées dans le document, ainsi que les modalités de renouvellement.
L’encadrement de la vie du contrat
Le contrat-type fixe les modalités d’élection du syndic, ainsi que les procédures de révocation et de démission.
Le syndic bénévole peut démissionner en cours de mandat, sans justification. La durée de préavis dépend des conditions prévues au contrat. Le syndic bénévole a une unique obligation : convoquer une assemblée générale pour annoncer sa démission et organiser l’élection de son successeur.
La fiche synthétique de copropriété
Les copropriétés sont immatriculées au registre national des copropriétés pour « faciliter la connaissance des citoyens et des pouvoirs publics sur l’état des copropriétés » (article L711-1 du Code de la construction et de l’habitation).
Le syndic bénévole a l’obligation de mettre à jour chaque année la fiche synthétique de la copropriété, à la suite de la clôture de l’exercice comptable. Elle recense toutes les données financières et techniques de la copropriété. Le syndic doit la communiquer à tout copropriétaire qui en fait la demande, sous peine de pénalités financières.
La rémunération du syndic non professionnel
Le contrat-type entérine la possibilité pour le syndic bénévole de percevoir une rémunération au titre du temps de travail consacré à la gestion de la copropriété.
Le modèle laisse les copropriétaires libres de décider des montants et des modalités de versement (forfait annuel, coût horaire, autres modalités…) Les prestations comprises dans le forfait sont détaillées.
Dans tous les cas, le syndic non professionnel est remboursé des frais engagés pour la copropriété (frais d’impression, frais postaux..) Facultative mais recommandée, l’assurance responsabilité civile est prise en charge par l’ensemble des copropriétaires. Il est fortement recommandé de l’inclure avec l’assurance de la copropriété.
Qui dit syndic non professionnel ne dit pas liberté absolue. Le syndic bénévole de copropriété est soumis aux mêmes contraintes que le syndic professionnel, dès lors qu’il perçoit une rémunération. Obligatoire et très réglementé, le contrat-type de syndic sécurise et apaise la relation entre le syndic non professionnel et les copropriétaires. C’est pourquoi il est recommandé de rédiger un contrat de syndic dans les règles même en l’absence de rémunération.
Le syndic non professionnel est assuré par un unique copropriétaire, élu à la majorité des copropriétaires lors d’une 
