Détecteur de fumée : obligations du propriétaire et du locataire

Doit-on déclarer le détecteur de fumée à l’assurance habitation ?

Dans le cadre de la garantie Incendie et explosion, l’article R142-5 du Code de la construction et de l’habitation impose au locataire occupant de notifier à l’assurance habitation l’installation d’un détecteur de fumée.

➡ Télécharger une attestation d’installation de détecteur de fumée

L’attestation peut être transmise par mail, par courrier ou via l’espace assuré en ligne, selon les modalités précisées dans le contrat d’assurance.

Bon à savoir : en application de l’article L22-9 du Code des assurances, l’assureur peut appliquer une minoration de la prime d’assurance si un détecteur de fumée est présent dans le logement. Ce n’est pas une obligation.

Quelles sanctions en cas d’absence ou de dysfonctionnement du détecteur de fumée ?

La loi ne prévoit aucune sanction, ni pour le propriétaire bailleur, ni pour le locataire occupant, en cas d’absence ou de dysfonctionnement du détecteur de fumée.

L’assureur ne peut pas non plus invoquer l’absence de détecteur de fumée dans le logement pour majorer la prime d’assurance habitation ou refuser une indemnisation en cas d’incendie.

Cependant, au-delà de l’obligation légale, l’installation et le bon entretien d’un détecteur de fumée sont des gestes simples, à un prix accessible à tous les propriétaires et locataires, pour protéger et sauver des vies humaines.