Entretien et réparation du chauffe-eau : qui paie en location ?

Le locataire a la responsabilité de l’entretien du chauffe-eau ou du ballon d’eau chaude, sauf exceptions. Les obligations d’entretien diffèrent selon la source d’énergie de l’appareil, électricité ou gaz.

L’entretien du chauffe-eau est-il obligatoire ?

Les règles d’entretien diffèrent selon le type de chauffe-eau ou de ballon d’eau chaude :

• Chauffe-eau électrique : il n’y a pas d’obligation d’entretien annuel. En revanche, le locataire doit effectuer « le rinçage et le nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries », en application du décret du 26 août 1987 listant les réparations locatives. Ces gestes font partie de l’entretien courant des équipements du logement dont le locataire a la responsabilité, selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs.
• Chauffe-eau au gaz : ce type d’appareil est soumis à une obligation de contrôle annuel par un professionnel. Le locataire doit aussi prendre en charge le « remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ».
• Chauffe-eau thermodynamique : cet appareil doit faire l’objet d’une maintenance tous les deux ans.

Qui doit entretenir le chauffe-eau ?

C’est au locataire d’effectuer l’entretien du chauffe-eau ou du ballon d’eau chaude, qu’il fonctionne à l’électricité ou au gaz.
Si le chauffe-eau est électrique, le locataire peut réaliser lui-même l’entretien.

En revanche, si l’appareil fonctionne au gaz, l’entretien doit être réalisé par un plombier chauffagiste professionnel, aux frais du locataire. Le contrôle consiste à vérifier l’installation, les rendements de l’appareil et le taux de monoxyde de carbone, ainsi qu’à nettoyer le brûleur et le conduit. À l’issue de la visite, l’artisan remet au locataire une attestation d’entretien. Ce document est à remettre au propriétaire et à l’assurance habitation en cas de sinistre.

Les coûts de maintenance varient entre 100 et 300 euros en fonction de l’énergie du chauffe-eau, de la localisation géographique et de l’entreprise. Pour lisser les prix et gagner en sérénité, le locataire peut souscrire un contrat de maintenance, intégrant un entretien par an et les interventions en cas de problème.

Que risque le locataire en cas de défaut d’entretien ?

Un chauffe-eau mal entretenu représente un risque pour les habitants du logement. Le principal : l’intoxication au monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore qui peut se révéler mortel. Un incendie peut être provoqué par un clapet de sécurité défectueux. Un dégât des eaux peut créer des dommages en raison d’une fuite au niveau de l’installation.

En cas de sinistre, si le défaut d’entretien est prouvé, l’assureur peut refuser l’indemnisation prévue au contrat d’assurance habitation. Le propriétaire peut aussi se retourner contre son locataire pour la prise en charge des frais de réparation. En cas de refus de payer, le bailleur peut soustraire du dépôt de garantie le montant des travaux à la fin du bail de location.
Un mauvais entretien du chauffe-eau fait aussi augmenter la consommation d’électricité ou de gaz, et donc la facture d’énergie.