Joints de carrelage : propriétaire ou locataire, qui répare ?

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Joints de carrelage noircis, usés ou fissurés ? Vous devez envisager rapidement leur réparation. Un joint détérioré favorise les dépôts de moisissure et les mauvaises odeurs. Il ne garantit plus l’étanchéité des installations. À terme, les carreaux pourraient se détériorer, laissant s’infiltrer l’eau par les murs.

Si le bien immobilier est en location, qui doit entretenir et remplacer les joints de la cuisine ou de la salle de bains ou autre ? Toutes les réparations dans un logement loué sont encadrées par la loi du 6 juillet 1989 et le décret de 1987. Les joints de carrelage ne font pas exception. Voici la réponse à toutes vos questions sur leur entretien.

Mis à jour le 03/04/2024

Joints de carrelage : quelles sont les obligations du locataire ?

Les joints de carrelage de la salle de bains, de la cuisine et des toilettes s’usent naturellement sous l’effet du temps, de l’humidité, du calcaire ou des passages. Un nettoyage régulier est recommandé pour prévenir la fuite d’eau.

Entretien courant du logement : que dit la loi ?

L’entretien courant du logement est soumis à l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 réglementant les rapports locatifs. Le texte clarifie le partage de responsabilités entre le locataire et le propriétaire pendant toute la durée de la location.

Ainsi, le locataire a l’obligation de « prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives (…) sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. »

En cas de défaut d’entretien du logement et de dommages importants, le propriétaire peut exiger une remise en état des lieux par le locataire ou engager une procédure de résiliation du bail de location.

L’entretien des joints, une réparation locative à la charge du locataire

Le décret du 26 août 1987 précise la liste des réparations locatives à la charge du locataire pendant toute la durée de la location.

Si le texte n’évoque pas précisément le carrelage, il mentionne à plusieurs reprises que le locataire est responsable de l’entretien des petites pièces des équipements du logement. Les joints en font partie. Il doit assurer le nettoyage et le remplacement des joints des canalisations d’eau, des robinets, des chasses d’eau, des vidoirs et des appareils à gaz.

Il en est de même pour le carrelage et les joints d’étanchéité en silicone ou en faïence. Le locataire a l’obligation de les entretenir pour éviter les traces de moisissure et les dépôts de calcaire, notamment dans la douche et la baignoire soumises à une humidité continuelle. Le locataire doit aussi financer les petits raccords et le remplacement de quelques carreaux.

La réparation du carrelage : les obligations du propriétaire bailleur

En cas de rénovation de grande envergure ou de dégradations liées à la vétusté ou à une malfaçon, c’est le propriétaire qui devient responsable des réparations.

Quand le propriétaire paie-t-il la réparation du carrelage ?

Le propriétaire bailleur a l’obligation de mettre à disposition du locataire un logement décent, incluant des équipements en bon état de fonctionnement. Il a ainsi l’obligation de prendre en charge toute réparation nécessaire au maintien en état des locaux loués.

Si la dégradation des joints de carrelage est due à la vétusté ou à la malfaçon, c’est le propriétaire qui paie les travaux de réfection. Il doit aussi effectuer à ses frais le remplacement des joints de faïence manquants ou des carreaux fissurés par l’usure.

Qui paie en cas de dégradation volontaire ou accidentelle du carrelage ?

Il existe une exception à la prise en charge des travaux par le propriétaire : le bailleur peut demander au locataire de payer la facture s’il réussit à prouver que ce dernier a lui-même endommagé les joints et les carreaux. Le locataire peut les avoir fissurés en faisant tomber, volontairement ou involontairement, un objet lourd à terre. Il peut aussi avoir détérioré des murs carrelés lors du déménagement.

Si le locataire refuse de financer les travaux, le propriétaire est en droit de retenir le montant de la réparation sur le dépôt de garantie, à l’issue du bail de location. L’état des lieux d’entrée doit cependant mentionner le bon état des revêtements carrelés au moment de l’emménagement dans le logement.

Joints de carrelage et assurance habitation

Selon l’ampleur des travaux, la rénovation d’un carrelage peut vite devenir onéreuse. Une indemnisation par l’assurance est-elle possible ? Cela dépend des causes de la dégradation des joints et des carreaux.

Assurance habitation : une prise en charge financière en cas de sinistre

La majorité des assurances habitation ne prennent pas en charge les travaux de rénovation du carrelage et des joints. L’assurance multi-risques habitation n’intervient qu’en cas de sinistre, en application des garanties souscrites au contrat. Elle n’indemnisera les fissures ou cassures du carrelage que si elles sont causées par un incendie, une fuite d’eau, une catastrophe naturelle… Il faut que la cause à l’origine du problème du carrelage soit couverte par le contrat.

En revanche, si les carreaux et les joints de silicone ou de faïence sont endommagés par un tiers, ce dernier peut faire jouer son assurance responsabilité civile pour être indemnisé de la réparation.

Quelle prise en charge des dommages en cas de malfaçon ?

Un joint de carrelage peut se détériorer ou se fissurer si les carreaux ont été mal posés ou si le matériau utilisé est de mauvaise qualité.

En cas de malfaçon manifeste, le propriétaire bailleur peut se retourner contre son artisan carreleur. Pendant une année à compter de la réception des travaux, l’entreprise s’engage à réparer les dommages liés à une malfaçon dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

Si les carreaux cassés sont scellés et indissociables du bâti, deux garanties complémentaires sont mobilisables pour prendre en charge leur remplacement : la garantie de bon fonctionnement pendant deux ans et la garantie décennale pendant dix ans.

Que faire en cas de litige entre le locataire et le propriétaire ?

Dans le cadre des réparations locatives, les litiges sont fréquents entre le locataire et le propriétaire. Il est en effet parfois difficile d’établir si la dégradation d’un joint est liée à un défaut d’entretien ou à la vétusté.

En cas de désaccord immobilier, la Commission Départementale de Conciliation (CDC) est à disposition des deux parties pour trouver une solution amiable avant de saisir la justice.

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Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

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