Location : quel droit de visite pour le propriétaire ?

Aucun texte de loi ne définit précisément le droit de visite du propriétaire et la manière dont il s’applique. Aussi, pour éviter les risques de conflit entre propriétaire et locataire, la meilleure solution est de prévoir une clause dans le contrat de bail. Cette clause peut être insérée au chapitre X du bail (Autres clauses particulières). Voici un exemple de clause à adapter aux besoins réels de chacun :

Le locataire s’engage à permettre la visite du logement par des candidats acquéreurs ou locataires potentiels, ainsi que par des professionnels missionnés (tels qu’un diagnostiqueur ou un agent immobilier mandaté pour la remise en location ou la vente du logement), pendant une durée de deux heures par jour les jours ouvrables, à l’exclusion des jours fériés. Les visites pourront avoir lieu entre [insérer la plage horaire, par exemple : de 17h00 à 19h00], sauf accord préalable entre les parties pour des horaires différents.

En aucun cas, le locataire ne peut être tenu de permettre des visites les jours fériés ou en dehors de la plage horaire mentionnée dans la clause. Cette clause vise à faciliter la vente ou la (re)location du logement tout en respectant le droit à la tranquillité du locataire. Attention, la clause doit respecter la loi sous peine d’être qualifiée de clause abusive et donc considérée comme nulle et non avenue. En cas de doute, il est fortement conseillé de se référer à un professionnel du droit.

Voir aussi :

Modèles de contrats de location

Modèle d’avenant au bail