Robinet cassé : propriétaire ou locataire, qui paie la réparation ?

L’entretien courant de la robinetterie par le locataire
Selon l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 réglementant les rapports locatifs, le locataire est responsable de « l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives ». Ces obligations locatives lui incombent pendant toute la durée de vie du contrat de location.

Les réparations locatives sont détaillées dans le décret du 26 août 1987. Concernant les installations de plomberie, le locataire est responsable du remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets.

Pour rappel, les réparations locatives incluent aussi le remplacement des joints, flotteurs et joints cloches de la chasse d’eau, le nettoyage des dépôts de calcaire et le changement des tuyaux flexibles de la douche et de la baignoire.

La responsabilité du propriétaire bailleur en cas de vétusté

Si le plombier conclut que le robinet est cassé en raison de son usure normale, le propriétaire prend en charge le coût de la réparation. L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise en effet que le locataire paie les menues réparations « sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure ».

Selon la marque et le modèle, la durée de vie d’un robinet varie entre 5 et 10 ans. Pour prévenir les litiges, le propriétaire peut annexer une grille de vétusté au bail. Pour la plomberie et tous les autres équipements du logement, cette grille aide à différencier l’usure normale de l’usure accélérée par un mauvais entretien du locataire.

La responsabilité du locataire en cas de négligence

Si le plombier détermine que la défaillance du robinet est liée à une négligence ou à un défaut d’entretien du locataire, ce dernier règle la facture des travaux de réparation.

Il existe néanmoins une exception à cette règle. En début de location, si un robinet ou un mitigeur se casse ou fuit, le locataire a le droit de demander la prise en charge de la réparation par son propriétaire. La robinetterie et la plomberie ne doivent cependant pas avoir été notées en bon état de fonctionnement dans l’état des lieux d’entrée dans le logement.