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Cohabitation intergénérationnelle : comment partager son logement avec un jeune ?

Partage du loyer, partage de la vie quotidienne, partage du risque financier : pour toutes ces raisons, la colocation ne cesse de progresser en France. Si les étudiants forment le gros du bataillon des colocataires, la colocation réunit toutes les générations. Symbole de cette rencontre entre générations : la cohabitation intergénérationnelle solidaire. Vous avez plus de 60 ans et souhaitez louer une chambre ? Ou à l’inverse, vous êtes étudiant ou jeune actif de moins de 30 ans et souhaitez partager le quotidien d’un senior ? Avant de vous lancer, voici le mode d’emploi de la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

Mis à jour le 30/11/2024

Qu’est-ce que la cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

La cohabitation intergénérationnelle consiste pour une personne de plus de 60 ans à louer ou sous-louer une partie de son logement à une personne de moins de 30 ans.

Cohabitation intergénérationnelle : que dit la loi ?

Après de nombreuses années d’errement juridique, le dispositif de cohabitation intergénérationnelle solidaire a été réglementé par la loi ELAN du 23 novembre 2018.

L’article L118-1 du Code de l’action sociale et des familles la définit comme la possibilité pour « des personnes de soixante ans et plus de louer ou de sous-louer à des personnes de moins de trente ans une partie du logement dont elles sont propriétaires ou locataires ».

Les avantages de l’habitat partagé

La cohabitation entre générations présente de nombreux avantages. La loi affiche clairement un objectif social. La cohabitation vise à renforcer le lien et à faciliter l’accès au logement des jeunes. Le terme cohabitation a été choisi avec soin pour refléter cet objectif. Il ne s’agit pas seulement de louer un logement ensemble mais de partager son habitat et sa vie quotidienne.

L’autre avantage évident de cette solution de location est financier. La cohabitation génère un complément de revenus pour celui qui loue une chambre ou une partie de son logement. Les jeunes bénéficient de leur côté d’un montant de loyer réduit, en échange de services.

Les inconvénients de la cohabitation intergénérationnelle

Si ce mode de cohabitation a des avantages indéniables, il comporte aussi quelques inconvénients. En effet, s’il est incontestable que l’idée de faire vivre ensemble des générations différentes est une très belle image, la réalité est parfois plus compliquée. Chaque génération a ses propres habitudes de vie et les concilier peut-être plus difficiles qu’on ne l’imagine. La cohabitation entre jeunes et moins jeunes est une idée très séduisante mais il est important de bien poser sur le papier également les concessions que cela va impliquer pour éviter les grosses déconvenues.

Qui peut louer ou sous-louer son logement ?

Tous les seniors de plus de 60 ans peuvent louer ou sous-louer leur logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires, qu’ils habitent dans le parc privé ou social.
S’il est locataire, le senior doit au préalable informer le propriétaire de son projet de cohabitation intergénérationnelle. Le bailleur ne peut pas s’y opposer.

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La cohabitation intergénérationnelle solidaire : un engagement réciproque

La cohabitation entre générations repose sur des valeurs sociales de solidarité, d’entraide et de vivre ensemble. Chaque partie s’engage à respecter les engagements décrits dans le contrat de cohabitation.

Les engagements du senior

La personne de plus de 60 ans s’engage à proposer à son locataire ou sous-locataire un logement décent, sécurisé et confortable. Il doit maintenir le bien en état tout au long de la location et garantir la jouissance paisible des lieux.

Il doit aussi respecter le cadre des « menus services » rendus par le jeune, sans tenter d’imposer son autorité. La loi précise clairement l’absence de lien de subordination.

Les engagements du jeune

Comme tout locataire, le jeune s’engage à « user paisiblement des locaux » et à réparer les éventuels dommages dont il serait responsable.

La grande différence avec la colocation réside dans les « menus services » que le jeune s’engage à réaliser pour le senior, en contrepartie d’un loyer modeste. Sans but lucratif, ces menus services peuvent prendre la forme d’une aide ponctuelle aux courses et au ménage, ou de temps de présence et de partage.

En revanche, le jeune n’est pas là pour effectuer les prestations régulières d’un salarié à domicile, assimilables à un contrat de travail. Il n’a pas non plus vocation à remplacer un professionnel de santé à domicile. La toilette, l’habillage ou la surveillance de prise de médicaments ne peuvent pas lui être confiés. Sa présence ne se substitue pas non plus à celle de la famille.

Pour éviter les litiges, il est conseillé de détailler les modalités des menus services dans le contrat de cohabitation intergénérationnelle.

Quel contrat pour une cohabitation intergénérationnelle solidaire ?

Le contrat d’une cohabitation intergénérationnelle solidaire n’est pas régi par la loi du 6 juillet 1989. Il est encadré par ses propres règles légales, détaillées dans les articles L631-17 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Les clauses communes à tous les contrats de location

Comme tout contrat de location, le contrat de cohabitation précise :

Les noms et coordonnées des deux cocontractants.
L’adresse du logement.
La description précise de la chambre ou des pièces louées ou sous-louées (surface, meubles…)
La description des espaces partagés (séjour, cuisine, salle de bain, garage, cave…)

Quelle durée pour la cohabitation intergénérationnelle ?

La durée du contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire est fixée librement entre le senior et son locataire ou sous-locataire.

Quel montant de loyer ?

On ne parle pas à proprement de loyer pour la cohabitation intergénérationnelle. Le jeune verse une contrepartie financière. Elle peut inclure une part du loyer, des charges locatives et des abonnements (électricité, gaz, internet, téléphone…)
Le montant de la contrepartie financière est libre dans le parc privé. Le prix doit cependant rester modeste. La gratuité peut aussi s’appliquer.

En revanche, si le logement du senior est dans le parc hlm et social, la contrepartie financière est calculée « au prorata du loyer et charges rapporté à la surface habitable du logement », en application de l’article L442-8-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Faut-il déclarer les revenus d’une cohabitation intergénérationnelle ?

Les revenus issus de la location ou sous-location d’une partie du logement ne doivent pas être déclarés à trois conditions :

les pièces sont louées meublées ;
le logement constitue la résidence principale du locataire (ou sa résidence temporaire pour un salarié saisonnier) ;
le montant du loyer n’excède pas, pour 2024, 206 €/m²/an en Île-de-France et 152 €/m2/an dans le reste de la France. Ce dispositif d’exonération s’applique jusqu’au 31 décembre 2026.

Quelles modalités de résiliation ?

Les deux cocontractants peuvent mettre fin au contrat à tout moment, avec un délai de préavis d’un mois. La résiliation peut s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception ou être remise en main propre si les relations ne sont pas conflictuelles.

Trois conseils pour une cohabitation intergénérationnelle réussie

La cohabitation intergénérationnelle solidaire va au-delà de l’engagement financier. C’est un engagement moral et citoyen. Trois bonnes pratiques aident à garantir une cohabitation sereine.

Se faire aider par une association

Le recours à une association ou organisme habilités sécurise la cohabitation intergénérationnelle solidaire.

Signataires d’une charte définie par l’arrêté du 13 janvier 2020, ces structures facilitent la recherche et la mise en relation des seniors de plus de 60 ans avec celles de moins de 30 ans, dans le respect des besoins et valeurs de chacun. Si la cohabitation favorise le lien social, la présence d’un jeune bouscule les habitudes et génère des contraintes dans les rythmes de vie. Il est donc important de créer des duos harmonieux, dans la bienveillance, l’écoute et le partage.

Les associations s’assurent aussi de la décence et du confort du logement loué. Elles veillent au bon déroulement de la cohabitation, et apportent des conseils en cas de questions.

Signer une charte de cohabitation intergénérationnelle

La signature d’une charte de cohabitation intergénérationnelle est facultative. En revanche, elle offre l’opportunité de poser les bases d’une relation harmonieuse. Elle ouvre le dialogue, définit les valeurs et principes partagés et cadre les engagements de chacun. Des modèles sont disponibles en ligne pour guider son élaboration.

En revanche, si la cohabitation est organisée par une association habilitée, cette dernière exigera la signature d’une charte rédigée par ses soins.

Réaliser un état des lieux d’entrée

Comme pour toute location, il est recommandé d’effectuer un état des lieux d’entrée. Annexé au contrat, l’état des lieux aide à déterminer les responsabilités en cas de dommages et à prévenir les conflits en fin de location.

La cohabitation intergénérationnelle solidaire semble une solution de location ou de sous-location idéale. Elle favorise l’entraide et rompt la solitude des seniors, tout en permettant aux jeunes de trouver un logement à un prix abordable. Partager son habitat n’est cependant pas inné. Au quotidien, la tension peut s’installer si les principes de la cohabitation n’ont pas été clairement définis. Le respect de la loi, la signature d’une charte et/ou le recours à une association créent les conditions d’une relation harmonieuse et d’un quotidien joyeux.

Modèle de contrat de cohabitation intergénérationnelle

Voici à titre d’exemple une suggestion de modèle de contrat de cohabitation à adapter à votre situation.

CONTRAT DE COHABITATION INTERGÉNÉRATIONNELLE SOLIDAIRE

Entre les soussignés :

Le Senior :
Nom : Prénom : Date de naissance :
Adresse :

Le Jeune :
Nom : Prénom : Date de naissance :

Préambule :
Dans le cadre du dispositif de cohabitation intergénérationnelle solidaire prévu par l’article L. 631-17 du Code de la construction et de l’habitation, ce contrat a pour objet de définir les modalités de cohabitation entre un senior et un jeune. Le présent contrat repose sur les principes de solidarité, de respect mutuel et de convivialité.

Article 1 : Objet du contrat

Le senior met à disposition du jeune une partie de son logement situé à l’adresse suivante :
[Adresse complète]
En contrepartie, le jeune participe à l’entretien courant du logement et/ou apporte une présence conviviale.

Article 2 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée de [durée : ex. 6 mois, 1 an], renouvelable par accord écrit entre les parties. Il peut être résilié à tout moment sous réserve d’un préavis de [durée, ex. 1 mois].

Article 3 : Logement mis à disposition

Le logement mis à disposition comprend :

[Ex. Une chambre privée],
Accès aux espaces communs : [préciser, ex. cuisine, salle de bain, salon, etc.].

Article 4 : Participation financière

Le jeune s’engage à verser une participation financière mensuelle de [montant, ex. 150 €], destinée à couvrir les charges locatives (eau, électricité, chauffage, etc.).

Article 5 : Engagements des parties

5.1 Engagements du Senior :

Mettre à disposition un logement décent, propre et meublé, conforme aux normes en vigueur.
Respecter la vie privée et les besoins d’autonomie du jeune.
Créer un cadre de vie convivial et bienveillant.

5.2 Engagements du Jeune :

Participer à la vie quotidienne selon les modalités convenues : [ex. repas partagés, aide ménagère légère, courses, etc.].
Respecter les règles de vie établies dans le logement.
Veiller à la propreté et à l’entretien des lieux occupés.

Article 6 : Règles de vie

Les parties s’engagent à respecter les règles de vie communes définies comme suit :

Horaires de présence et de calme : [préciser les plages horaires, ex. pas de bruit après 22h].
Invités : [préciser, ex. autorisés avec accord préalable].
Utilisation des espaces communs : [préciser, ex. nettoyage après usage].

Article 7 : Résiliation du contrat

Le contrat peut être résilié :

À l’initiative de l’une des parties, moyennant un préavis écrit de [durée, ex. 1 mois].
Sans préavis en cas de manquement grave aux obligations prévues au contrat.

Article 8 : Assurances

Les deux parties s’engagent à souscrire une assurance habitation adaptée à leur situation.

Article 9 : Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Fait à [Ville], le [Date]

Signatures des parties :

Le Senior : Le Jeune :
(Signature précédée de la mention « lu et approuvé ») (Signature précédée de la mention « lu et approuvé »)

Avertissement : ce modèle est donné à titre d’exemple. Il appartient à chacun de s’assurer qu’il correspond bien à sa situation.

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Auteur

Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.

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