Constat amiable de dégât des eaux

Lorsqu’un sinistre se produit, il y a plusieurs types de travaux à considérer : les mesures conservatoires, la réparation de la cause de la fuite et la remise en état suite aux dégâts causés par le sinistre.

Les mesures conservatoires sont les mesures d’urgence qui doivent être prises pour limiter l’étendue des dégâts : faire appel à un plombier pour stopper une fuite sur une canalisation, à un couvreur pour bâcher un toit… Ces mesures doivent être prises sans attendre l’accord de l’assurance. Elles doivent bien sûr être cohérentes et strictement nécessaires à la conservation du bien. Il est conseillé, quand cela est possible, de demander au professionnel de prendre des photos avant son intervention afin de permettre à l’expert de constater la situation avant la mise en œuvre des mesures conservatoires.

La réparation de la cause de la fuite : sauf cas particulier, la réparation de la cause reste en général à la charge du propriétaire. Cela s’assimile à l’entretien normal que doit assumer le propriétaire d’un bien. Ils peuvent en général être réalisés sans attendre et l’assureur demandera la preuve de la réparation avant d’indemniser la remise en état des dégâts causés (factures des travaux, attestation…).

Les travaux de remise en état sont indemnisés par la compagnie après application d’une éventuelle franchise qui reste la charge de l’assuré et dans la limite éventuelle d’un certain plafond. Cela est déterminé dans les conditions particulières et générales du contrat. Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire d’attendre l’accord de l’assurance. Le montant de l’indemnisation sera calculé soit à partir du devis fourni par l’assuré, soit à partir du rapport d’expertise. L’indemnisation se fait en général en deux fois : l’indemnité immédiate, correspond au montant des frais de remise en état vétusté déduite, puis si le contrat le prévoit et sur présentation de la facture acquittée des travaux dans un délai de 2 ans, l’indemnité différée qui complète jusqu’au coût réel des travaux (valeur à neuf ou valeur de reconstruction).