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Avenant contrat de location

Avenant au bail

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Qu'est-ce qu'un avenant au bail ?

L’avenant au bail ou avenant au contrat de location est un document qui permet de modifier un bail signé entre un propriétaire et ses locataires sans toutefois rédiger un nouveau bail. Un ou plusieurs articles peuvent être modifiés mais l’essentiel du contrat de location reste inchangé.

A quoi sert un avenant au bail ?

L’avenant au bail permet de modifier les conditions initiales d’un contrat de location. Les modifications peuvent porter sur la modification de la date de paiement du loyer, ou encore prévoir une période de non-paiement ou de réduction du loyer en contrepartie de travaux effectués par le locataire, l’ajout d’une clause…

La rédaction d'un avenant est-elle obligatoire ?

La rédaction d’un avenant n’est possible qu’en cas d’accord de toutes les parties ayant signé le bail initial. Si une des parties n’est pas d’accord le bail se poursuivra selon les conditions applicables jusque-là. Si le refus de signature d’un avenant ne permet pas la poursuite du contrat de location, celui-ci se terminera selon les conditions prévues par la législation.

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