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Accueil » Modèles » Contrat de location » Bail colocation » Garantie impayés colocation
Comme pour toute location, le propriétaire-bailleur peut exiger une caution de la part de chaque colocataire. Une clause spécifique au bail unique consolidera cette garantie financière : la clause de solidarité.
Il existe aussi des solutions d’assurance pour rembourser les impayés au propriétaire : certaines doivent être souscrites par le propriétaire et d’autres par le locataire.
Mis à jour le 04/10/2024
Quel que soit le bail, le propriétaire a le droit de demander une caution à chaque colocataire. En cas d’impayé d’un colocataire, son garant s’engage, par un acte de cautionnement écrit, à verser au bailleur sa part de loyer et de charges locatives. Dans le cadre des baux individuels, la responsabilité de la caution s’arrête là. Elle prend fin dès que le colocataire quitte le logement.
Il peut y avoir un garant par colocataire ou une unique caution pour tous les colocataires. Par exemple, un parent peut se porter garant pour des frères et sœurs signataires d’un bail unique. L’acte de cautionnement précise le nom du colocataire dont le congé met fin à l’engagement de la caution.
Les colocataires peuvent aussi solliciter la garantie Visale, dès lors que l’un d’entre eux est éligible. Pour bénéficier de la caution Visale, il faut être vigilant au type de bail signé :
Le propriétaire peut choisir de souscrire à ses frais une assurance GLI. Ainsi couvert, il est assuré de percevoir son loyer et les frais de procédures de recouvrement et d’expulsion sont aussi pris en charge. Il est possible de souscrire en option une garantie pour les dégradations. La cotisation de l’assurance GLI est déductible des revenus fonciers.
Il arrive parfois que le propriétaire ne veuille pas souscrire une assurance GLI et que le locataire n’est pas de personne qui puisse se porter garant pour lui. Dans ce cas, le colocataire peut souscrire une assurance GLI inversée. C’est le même principe que l’assurance GLI mais c’est le locataire qui paie la cotisation au lieu du propriétaire.
Souvent, une clause de solidarité est intégrée dans le bail unique. Ses conséquences financières peuvent être lourdes pour le colocataire et son garant. Chacun est en effet responsable collectivement du paiement dans leur intégralité du loyer et des dépenses locatives.
En cas d’impayé, le propriétaire peut se retourner contre tous les colocataires et toutes leurs cautions pour verser les sommes dues. Ainsi, dans l’acte de cautionnement, le garant s’engage à combler les défauts de paiement de son colocataire, mais aussi de tous les autres colocataires.
En cas de départ d’un colocataire, son garant et lui-même restent solidaires du paiement du loyer pendant six mois en cas d’impayé ou de dégradations locatives, sauf s’il trouve un remplaçant.
La clause de solidarité exige de ne pas s’engager à la légère dans une colocation. Chaque colocataire est vivement encouragé à choisir avec prudence ses partenaires de vie commune pour éviter les déboires financiers.
Tout colocataire a le droit de quitter le logement à tout moment, sans l’accord des autres locataires. Comme pour toute location, il doit respecter le délai de préavis légal applicable. Ce départ a des conséquences sur la colocation.
Le départ du colocataire titulaire d’un bail individuel
Chaque bail individuel est indépendant. Le congé d’un locataire n’a pas d’impact sur ses colocataires. Son départ se déroule dans les mêmes conditions qu’une location classique, avec préavis, état des lieux de sortie, remise des clés et restitution du dépôt de garantie.
Le propriétaire est libre de choisir un nouveau colocataire. S’il ne trouve pas immédiatement de remplaçant, il subit une perte financière temporaire liée à la perte d’une part de loyer. Le bailleur n’a pas le droit de répercuter sur les autres locataires le manque à gagner, ni d’exiger d’eux le paiement d’éventuels impayés du colocataire parti.
Le départ du colocataire titulaire d’un bail unique
Dans le cadre d’un bail unique solidaire, le congé d’un colocataire ouvre deux possibilités :
Depuis la loi ALUR, la colocation répond à des règles strictes et protectrices pour les propriétaires et les colocataires. Le choix du bail est déterminant. Si le bail unique simplifie la gestion administrative de la colocation et sécurise le bailleur, il est très engageant pour les colocataires. Ces derniers pourront préférer le bail individuel.
Mais le choix appartient au propriétaire-bailleur. Dans tous les cas, propriétaires et colocataires ont un intérêt commun : choisir des colocataires honnêtes, solvables et respectueux pour vivre une colocation confiante et joyeuse !
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Julien Biscarat-Aymes, cofondateur de Jelouebien, bénéficie d’une expérience de plus de 20 ans dans l’assurance et de 10 ans dans le domaine de l’immobilier. Après plusieurs années passées en tant que Conseil en Gestion de Patrimoine Certifié (CGPC) au sein d’une grande compagnie d’assurance européenne, il crée un cabinet indépendant avec Xavier Marchioni. Dès 2011, il se spécialise dans le domaine immobilier et décide fin 2013 de rassembler ses connaissances pour les rendre accessibles au plus grand nombre en créant le site Jelouebien.com avec la volonté constante d’enrichir la base d’informations offertes aux utilisateurs du site.
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