Bail étudiant - modèle 2024

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Le bail meublé étudiant est un contrat de location meublée classique avec la particularité de pouvoir être conclu pour une durée de 9 mois au lieu de 12 mois minimum pour un bail meublé classique. Autre différence également, le bail étudiant ne se renouvelle pas tacitement à son échéance. Il est donc nécessaire de signer un nouveau bail si l’étudiant veut conserver le logement au-delà de la période initiale.

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Mise à jour le 11/07/2024

Modèle de bail de location étudiant

Le modèle de bail étudiant doit être conforme au bail type meublé et ne doit pas être confondu avec le bail mobilité dont les règles sont différentes.

Modèles au format PDF et au format Word (Gratuit)

Etat des lieux

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Bail étudiant numérique

Depuis la loi Elan de 2018, il est possible de signer un bail étudiant à distance grâce au bail numérique. Pour cela, il vous suffit de rédiger votre bail de location en ligne grâce en étant guidé pas à pas. Ensuite, il vous suffit d’opter pour la signature électronique du bail. Une fois signé, chaque partie au bail reçoit un exemplaire dématérialisé du bail par email.

Rédigez votre bail numérique en ligne et optez pour la signature électronique

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Peut-on faire un bail mobilité à un étudiant ?

Depuis la loi Elan, il est possible de conclure un bail mobilité avec un étudiant. Cela permet de conclure un bail d’une durée inférieure au bail étudiant classique. En effet, le bail mobilité doit avoir une durée comprise en 1 et 10 mois. Toutefois, le bail mobilité comporte certaines contraintes non négligeables pour le bailleur qu’il n’a pas avec un bail meublé étudiant. Tout d’abord le bail mobilité interdit au bailleur de demander un dépôt de garantie au locataire, alors qu’il peut exiger une caution équivalente à 2 mois de loyer hors charges dans le cas d’un bail étudiant. Ensuite, dans un bail mobilité, il est interdit de prévoir une clause de solidarité entre les locataires, alors que cela est possible pour un bail étudiant.

Le bail mobilité bien que possible pour des étudiants est beaucoup moins sécurisant pour les bailleurs.

Peut-on alterner bail étudiant et bail saisonnier ?

Il est tout à fait possible pour un propriétaire bailleur de louer son appartement en saisonnier pendant les périodes de vacance locative entre deux baux étudiants. Pour rappel, le bail saisonnier peut avoir une durée de 90 jours consécutifs maximum.

En revanche, il n’est pas possible de louer en courte durée le bien en l’absence temporaire de l’étudiant comme par exemple pendant les vacances scolaires si son bail est toujours en cours.

Peut-on faire un bail meublé traditionnel à un étudiant ?

Il est possible de conclure un bail meublé classique de 12 mois renouvelable pour un locataire étudiant. Le bail étudiant est une option mais ce n’est pas une obligation. Si cela convient au locataire et au propriétaire, un bail meublé peut très bien être signé.

Etudiant et assurance GLI

Le bailleur peut souscrire une assurance loyer impayé pour un locataire étudiant et cela peut même être une condition à la signature du bail. En effet, si l’étudiant n’est pas éligible à l’assurance GLI, alors le bailleur pourra refuser de contracter le bail.

Dans le cas d’un étudiant ou d’un apprenti, le bailleur pourra faire appel à des cautionnaires qui permettront d’obtenir les conditions de solvabilité nécessaires pour obtenir la garantie de l’assurance GLI. Les étudiants et les apprentis sont les seuls locataires pour lesquels la loi autorise de cumuler la GLI et des cautions solidaires.

Que faire si l'étudiant n'a pas de garant ?

Si l’étudiant n’a pas de garant ou a des garants domiciliés à l’étranger, cela peut dissuader le bailleur d’accorder le logement. Toutefois, il existe des solutions pour trouver des garants en ligne grâce à des solutions spécifiquement dédiées aux locataires sans garant.

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