Quel mobilier est obligatoire dans une location meublée ?

En cas d’insuffisance d’équipement dans le logement déclaré meublé, le principal risque pour le bailleur est la requalification de la nature de la location en location vide avec des conséquences sur le bail et la fiscalité des revenus tirés de la location.

Une annexe d’inventaire du mobilier doit obligatoirement être jointe à l’état des lieux. L’absence d’inventaire du mobilier ou d’un inventaire incomplet est la principale cause de requalification d’une location meublée en location vide.

Les pouvoirs publics ont mis en place ces dernières années plusieurs mesures, notamment avec la loi Alur, visant à rapprocher la location meublée à usage d’habitation de la location non meublée. Ces mesures ont pour objectif de protéger les locataires de biens meublés et ont pour conséquence d’imposer un peu plus de contraintes aux bailleurs en meublé. Cependant, et malgré ces mesures, la location meublée reste bien moins contraignante que la location vide.

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Article 2 du décret fixant la liste du mobilier obligatoire pour une location meublée :
Extrait du décret fixant la liste des équipements obligatoires pour pouvoir qualifier une location de « meublée »