Modèle de lettre d'augmentation du loyer

Il est interdit d’augmenter le loyer dans des proportions supérieures à l’évolution de l’IRL. 

Cependant, il existe des exceptions à cette règle. 

En effet, si le propriétaire réalise des travaux d’amélioration au logement loué et qui procure une réelle valeur ajoutée au bien, le bailleur peut alors augmenter le loyer plus que ce que le permet l’IRL en respectant certaines règles (cf. Augmentation du loyer suite à travaux).

De même si le loyer est manifestement sous-évalué, le propriétaire peut appliquer une hausse supérieure à l’indice des loyers lors du renouvellement de bail. Le propriétaire doit prouver la sous évaluation par comparaison avec les loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements équivalents (minimum 3) au sien. Si le logement est situé dans un agglomération de plus d’un million d’habitants, le propriétaire doit prendre en référence au moins 6 loyers. Chaque référence de loyer prise en compte doit être identifiée précisément (adresse et équipements du logement). 

Pour cela une clause du contrat de location doit le prévoir ou bien cela doit faire l’objet d’un avenant au bail signé entre le propriétaire et le locataire. 

Le décret n° 2020-1818 du 30 décembre 2020 entré application le 1er janvier 2021 conditionne l’augmentation de loyer au-delà de l’évolution de l’IRL à la performance énergétique du logement loué. 

Lorsque le propriétaire réalise des travaux, il faut que la performance énergétique après travaux soit au minimum « E » (soit une consommation d’énergie inférieure à 331 kWh). Cette même règle s’applique pour les loyers manifestement sous-évalués en zone tendue.