Modèle de lettre de résiliation en loi Châtel

Il est très important de conserver l’enveloppe dans laquelle vous recevez votre avis d’échéance ou votre appel de prime. En effet, c’est à compter de la date du cachet de la poste que démarre le délai de 20 jours vous permettant de notifier à l’assureur votre volonté de ne pas reconduire votre contrat.

Objet de l’e-mail : Résiliation loi Châtel / références contrat : [indiquer la référence du contrat]

Texte de l’e-mail : 

Madame, Monsieur,

Je vous informe que j’entends faire cesser les effets du contrat dont la référence est [rappeler la référence] à compter du [indiquer la date de résiliation] en application des dispositions de l’article L 113-15-1 du Code des assurances (loi Châtel). 

Conformément à l’article L113-14 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir accuser réception par écrit de ma demande dans les plus brefs délais. 

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Demande adressée par : [indiquez  vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse)]

[Fortement conseillé] Vous trouverez ci-joint une copie de ma pièce d’identité. [joindre une pièce d’identité en cours de validité]